Rapport d’exécution au 31 mars du budget de l’État, gestion 2023 : Députés et cadres parlementaires s’approprient le contenu

Bohicon a accueilli, mercredi 20 septembre 2023, les travaux de l’atelier de renforcement de capacités sur l’appropriation et l’exploitation du rapport d’exécution au 31 mars du budget de l’État, gestion 2023. C’est le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Barthélémy Kassa qui a lancé les travaux.

Cet atelier de renforcement des capacités vise à amener les députés membres de la commission des finances et des échanges ainsi que des cadres parlementaires à se servir du guide d’examen du Rapport d’exécution (Rapex) pour examiner le Rapex du premier trimestre 2023. De façon concrète, cet atelier a permis de présenter à titre de rappel aux participants, le contenu du guide d’examen du Rapex et le rapport d’exécution du budget de l’Etat au titre du premier trimestre de l’année 2023 ; d’accompagner les députés et le personnel parlementaire à analyser les principaux agrégats sur l’exécution de la loi de finances au titre du premier trimestre de l’année ; d’accompagner les députés et le personnel parlementaire à formuler leurs avis sur l’utilisation des crédits budgétaires par le gouvernement ; et d’identifier les suites possibles en termes d’actions de contrôle que le parlement pourrait exercer suite aux principaux constats. Le représentant du président de l’Assemblée nationale, Barthélémy Kassa, s’est réjoui de l’aboutissement heureux du processus devant conduire pour la première fois à l’examen du Rapport sur l’exécution du budget et l’application du texte de la loi de finances (Rapex). La Lolf fait obligation à l’Assemblée nationale d’évaluer le Rapex. Cependant, depuis la 6^ème Législature, en 2013, ce n’est qu’au cours de la 8^ème Législature qu’un mécanisme harmonisé d’évaluation de l’application du droit fiscal, qui reste l’instrument fondamental du développement, a finalement été adopté. Il a au nom du président Vlavonou souligne qu’avec le concours de la Cour des comptes, l’Assemblée nationale depuis la huitième Législature, a débuté l’internalisation des nouvelles orientations des normes financières publiques harmonisées de l’Uemoa.  Selon lui, cela a conduit à l’adoption du Guide d’enquête Rapex, qui met l’accent sur la transparence budgétaire et la responsabilité des parties prenantes. Par conséquent, l’inspection et l’utilisation du Rapex relèvent désormais de la responsabilité de la Commission des finances et des échanges, conformément à l’article 93 de la loi qui est devenue une exigence et un moyen de contrôler les actions du gouvernement. Les députés et le personnel parlementaire sont désormais capables de faire l’analyse des principaux agrégats sur l’exécution de la loi de finances au titre du premier trimestre de l’année ; aussi peuvent-ils formuler des avis sur l’utilisation des crédits budgétaires par le gouvernement ; et l’identification des actions de contrôle que le Parlement pourrait exercer suite aux principaux constats.

Martial Agoli-Agbo (Br Ouémé-Plateau)