Rapports entre Parlement et Cour constitutionnelle : Dorothé Sossa éclaire les députés

À l’occasion du séminaire de formation initiale et continue des députés de la 10ème législature, le président de la Cour constitutionnelle, Dorothé Sossa, a livré le jeudi 14 mai 2026, une communication dense et pédagogique sur les rapports entre l’Assemblée nationale et la Cour constitutionnelle. Une intervention qui a permis de clarifier les rôles et d’illustrer l’équilibre délicat entre droit et politique.

Réuni à Agoué dans la Commune de Grand-Popo, le séminaire a offert aux élus un moment d’apprentissage précieux. Dorothé sossa a rappelé que la Cour constitutionnelle, loin d’empiéter sur les prérogatives du Parlement, agit conformément à la Constitution. Inspiré du modèle français de 1958, le système béninois confie exclusivement à la Cour la mission de contrôler la conformité des lois.

Dans son exposé, il a comparé plusieurs modèles internationaux : la souveraineté parlementaire en Angleterre, le contrôle diffus aux États-Unis, et le modèle béninois centré sur une juridiction unique. Deux missions majeures ont été mises en avant : Le contrôle de constitutionnalité des lois, exercé avec prudence pour préserver l’autorité du Parlement. Et la régulation de la vie politique, illustrée par l’intervention de la Cour en 2023 pour résoudre un blocage institutionnel. Le président de la haute juridiction a précisé que cette régulation ne peut être déclenchée que par des acteurs institutionnels, et non par de simples citoyens. Depuis la révision constitutionnelle de 2025, une partie de cette fonction est partagée avec le Sénat, ce qui réduit la dimension politique de la Cour.

Il a également distingué deux types de rapports entre les institutions : Un rapport juridique, défini par la Constitution, qui encadre les attributions respectives du Parlement et de la Cour. Et un rapport politique, lié à la régulation, qui exige sagesse et équilibre pour garantir le bon fonctionnement des institutions.

Le président a rappelé que la Constitution béninoise confère à tout citoyen le droit de saisir la Cour en cas de suspicion d’inconstitutionnalité, soit directement, soit par voie d’exception devant un juge. Il a également souligné que la Cour, en censurant ou en ajustant certains textes, participe indirectement à l’expression de la volonté générale, garantissant des normes claires et conformes à la loi fondamentale. Concernant la régulation, il a insisté sur le fait qu’elle ne peut être déclenchée par n’importe quel individu, mais uniquement par des acteurs institutionnels. Dorothé Sossa a insisté sur la complémentarité entre l’Assemblée nationale et la Cour constitutionnelle : une relation fondée sur le droit, mais aussi sur une régulation politique mesurée. Depuis plus de dix ans, cette coopération s’est déroulée sans incident majeur, preuve d’un équilibre institutionnel solide. Il a exprimé le souhait que cette dynamique se poursuive dans un esprit de stabilité et de respect mutuel, garantissant la vitalité démocratique du Bénin. À l’issue de l’exposé, l’intervention du président de l’Assemblée nationale, Joseph Djogbénou, ainsi que les précisions apportées par le président Sossa, ont permis aux députés de mieux comprendre la nature et la portée des relations entre les deux institutions. Les élus ont exprimé leur satisfaction face à la clarté des explications et à la richesse des enseignements reçus.

Source : Cour constitutionnelle