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Accueil Actualités

Recours contre l’autorisation des cartes d’étudiant et scolaires pour voter le 11 avril 2021 : La Cour constitutionnelle donne raison au ministre Sacca Lafia

La Rédaction par La Rédaction
12 avril 2021
dans Actualités, Politique
Durée de lecture : 1 mins de lecture
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Cour constitutionnelle : les trois dossiers au rôle des audiences de ce lundi
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Le ministre de l’Intérieur n’a pas violé le Code électoral à travers son arrêté autorisant l’utilisation de la carte d’étudiant et/ou scolaire dans le cadre de la Présidentielle du 11 avril 2021. C’est la décision rendue par la Cour constitutionnelle ce lundi 12 avril 2021 au terme de l’examen du recours en inconstitutionnalité de trois citoyens contre l’arrêté N°043/Misp/Dc/Sgm/Sa/030SG-61 du ministre de l’Intérieur qui a ajouté aux pièces de vote, les pièces sus-mentionnées. Il s’agit de Romaric Zinsou, Landry Adélakoun et Miguèle Houéto.

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