Recours contre « Les démocrates » pour violation de la décision Dcc 23-054 : La Cour constitutionnelle renvoie le dossier au mardi prochain

La Haute juridiction a examiné le jeudi 06 juillet 2023, le recours 0960/ 158/ Rec-23 du 15 mai formulé contre les députés du parti « Les démocrates ». Dans cette requête, les députés Assan Séïbou et Aké Natondé accusent les élus parlementaires du parti de l’opposition de violation de l’article 35 de la Constitution d’une part, et de la Décision Dcc 23-054 du 09 mars 2023, d’autre part. En écoutant les deux parties, le président de la Cour constitutionnelle, Dorothée Sossa, a renvoyé pour le mardi 11 juillet 2023 le dossier devant la 1ère chambre de mise en état. Ce renvoi permettra aux requérants de prendre connaissance des observations formulées par le parti « Les démocrates » représentés par les avocats Fadé, Yénonfan et Gbago. Les parties devront donc attendre pour l’issue du recours contre « Les démocrates ».