Recours en inconstitutionnalité contre la suspension de la Gazette du Golfe : Nouveau renvoi de la Cour

La Cour constitutionnelle a tenu le jeudi 19 octobre 2023 sa première audience plénière après les vacances judiciaires.  Au nombre des 11 dossiers inscrits au rôle, figurent cinq recours contre la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) relatifs à la suspension du Groupe de presse « La Gazette du Golfe ». Il s’agit du recours 1514/218/Rec-23 du 10 août 2023 de Landry Angelo Adélakoun et autres contre le président de la Haac, du recours, 1538/223/Rec-23 du 14 août 2023 de Christelle G. Vigninou Avodaho pour violation de articles 24 et 142 de la constitution, du recours 1546/224/Rec-23 du 16 août 2023 de Prosper Bodjrenou pour violation des articles 8, 23 alinéa 1er et 24 de la constitution ; du recours 1593/230/Rec-23 du 22 août 2023 de Fabien Dehanon Alloukoutoui et autres pour violation du bloc de constitutionnalité par la Haac, et du recours 1536/235/Rec-23 du 29 août 2023 de Fiacre Mario Ayeko Aladelé. Les débats n’ont pu avoir lieu puisque le président de la Cour constitutionnelle, Dorothé Sossa, a indiqué aux différents requérants que c’est dans la matinée d’hier (jeudi 19 octobre 2023 ndlr) que la Haute juridiction a reçu communication des pièces de la Haac sur demande de la Cour. Ces pièces, a-t-il informé, seront remises aux différents requérants afin qu’ils fassent des répliques éventuelles. En raison de cette formalité substantielle, la Cour a décidé de renvoyer le dossier au 02 novembre 2023 pour répliques des requérants.

Gabin Goubiyi