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Accueil Politique

Recours en inconstitutionnalité contre l’article 151 du Code électoral de Jacques Ayadji: La Cour constitutionnelle renvoie le dossier au 08 février

La Rédaction par La Rédaction
1 février 2024
dans Politique
Durée de lecture : 2 mins de lecture
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acques Ayadji, président du parti Moele-Bénin devra attendre le 08 février 2024 pour avoir une suite à son recours en inconstitutionnalité contre l’article 151 de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin.

La Cour constitutionnelle a renvoyé le dossier au 8 février

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Jacques Ayadji, président du parti Moele-Bénin devra attendre le 08 février 2024 pour avoir une suite à son recours en inconstitutionnalité contre l’article 151 de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin. C’est l’information à retenir de l’audience du 1er février présidée par Dorothé Sossa. Dans son argumentaire devant les sages, le requérant a indiqué que la disposition de l’article 151 selon laquelle « nul ne peut être candidat s’il n’est domicilié depuis un (01) an au moins en République du Bénin » est caduque et doit être corrigée. A en croire Jacques Ayadji, cette mesure qui n’est pas appliquée lors de l’élection du président de la République ou des Conseillers communaux est une exclusion et son parti Moele-Bénin ne peut accepter de prendre part aux élections législatives avec une offre apportée qui ne correspond pas à la conjoncture actuelle. « Comme la brèche est ouverte pour la relecture des différents textes et lois, nous avons profité pour introduire afin que cette irrégularité soit corrigée. 

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A sa suite, le représentant de l’Assemblée nationale a indiqué que la requête a été reçue hier soir. Il a donc sollicité une remise de cause afin de produire une réponse. Une doléance qui a été acceptée par le numéro 1 de la Cour constitutionnelle qui a reporté l’audience au 08 février 2024. 

Il en est de même pour le recours en inconstitutionnalité de la proposition de loi portant révision de la Constitution déposée par le sieur Ayodélé Ahounou.

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Mohamed Yasser Amoussa (Coll)

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