Election présidentielle de 2026 : La Cour demande de modifier le Code électoral
(L’intégralité de la décision de la Cour constitutionnelle)
La Cour constitutionnelle a enjoint à l’Assemblée nationale le jeudi 04 janvier 2024, la relecture du Code électoral pour pallier le dysfonctionnement des institutions et la rupture d’égalité dans le cadre de la Présidentielle de 2026. Ci-dessous, l’intégralité de la décision.
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