Remplacement des conseillers communaux condamnés par la Criet : Imbroglio à la mairie d’Abomey-Calavi

Les suppléants des conseillers communaux d’Abomey-Calavi condamnés récemment par la justice devront attendre encore pour être situés sur leur installation au sein du Conseil communal. De nos investigations, il ressort que rien ne se dessine pour combler les places vides. Et pour cause.

L’affaire dénommée « 39 hectares », relative à la mauvaise gestion du foncier dans la Commune d’Abomey-Calavi, a laissé des places vides au sein du Conseil communal depuis quelques mois. La session ordinaire prévue pour se ternir cette semaine connaîtra l’absence d’au moins 7 conseillers dont 6 du parti Union progressiste (Up) et 1 du Bloc républicain (Br) à savoir : Georges Bada, Julien Honfo, Apollinaire Hounguè, Léon Kpobli, Noël Toffon, Patrice Hounyéva, Patrice Hounsou Guèdè et Bernard Hounsou. Ils sont tous en prison, condamnés par la justice dans ce dossier sauf Patrice Hounsou Guègè qui fait l’actualité depuis peu.

Les suppléants qui, conformément à la loi, devraient être appelés à aller siéger en lieu et place des absents dont les casiers judiciaires sont désormais violés, sauf retournement de situation, n’ont encore aucune nouvelle relative à la prochaine session communale. Parmi les intéressés, seulement une personne a été contactée ; mais pas pour son installation. Il a confié avoir échangé avec les autorités mais pas dans le cadre du sujet pour lequel nous l’avons joint. Trois autres personnes contactées sont encore bleues. « Je ne sais pas exactement ce que dit la loi. Mais je ne sais pas encore quelle attitude tenir face à cette nouvelle donne », a déclaré un des suppléants qui a requis l’anonymat. 

A la mairie, il n’y a pas de silence autour du dossier. « Il y a des démarches à mener d’abord envers la Cour suprême et nous sommes déjà à pied d’œuvre », a répondu la première autorité de la Commune, Angelo Ahouandjinou joint hier au téléphone. Il n’a pas souhaité en dire plus mais il a rassuré qu’il joue sa partition déjà.

A la préfecture d’Allada, les autorités attendent certainement une démarche du maire avant d’enclencher une éventuelle procédure. Selon le Secrétaire général du département contacté par téléphone, « c’est le maire qui doit agir d’abord ». A la question de savoir si la préfecture est déjà saisie par le maire de la situation desdits conseillers, le Sgd n’a pu nous répondre car, en séance, selon ses propos.

C’est vrai que les conseillers concernés peuvent encore interjeter appel de la décision les condamnant pour remettre en cause toute démarche en vue de constater leur indisponibilité définitive, mais il y en a un qui l’a déjà fait sans succès. Il s’agit de Patrice Hounsou Guèdè dont la peine finit d’ailleurs dans quelques mois. 

Que dit la loi ? 

La loi 2019-43 portant Code électoral en République du Bénin est silencieuse sur la conduite à tenir dans le cas précis. Il en est de même pour celle n°2020-13 interprétant et complétant celle 2019-43. Celle 2013-06 portant Code électoral en République du Bénin avait indiqué en son article 421 que « sera déchu de plein droit de la qualité de membre des Conseils communaux ou municipaux, de village ou de quartier de ville, celui dont l’inéligibilité sera constatée après la proclamation des résultats de l’élection, ou qui, pendant la durée de son mandat se trouvera dans l’un des cas d’inéligibilité prévus par le présent livre.

La déchéance est prononcée par la Cour suprême sur requête de l’autorité de tutelle ou de tout électeur ». Mais, cette dernière n’est plus en vigueur. A quoi s’en tenir alors ? Regards tournés vers les autorités compétentes.

Abdourahmane Touré