Renforcement de capacités sur le Code foncier au Bénin : Élus et cadres de la mairie de Parakou s’approprient son contenu

Dans le cadre des réformes entreprises par le Code foncier, et domanial en République du Bénin, le maire de Parakou, Inoussa Chabi Zimé, a fait organiser le vendredi 23 septembre 2022, une séance d’informations et d’échanges au profit de son personnel, des élus et de ses administrés. C’est dans la salle de conférence de la mairie de Parakou que l’expert en foncier Daouda Moussé, à travers des questions réponses, a entretenu les participants sur la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial en République du Bénin et la loi n°2017-15 du 10 août 2017 modifiant et complétant la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République.

Le maire de Parakou, Inoussa  Chabi Zimé, qui avait à ses côtés son deuxième adjoint Moustapha Orou-Gankou et le Secrétaire Exécutif (Se) de la mairie Hyacinthe Elégbédé à l’ouverture des travaux de cette séance d’échanges et d’informations avec les élus, les chefs de quartier, ses collaborateurs et ses administrés a rappelé que les conflits autour des transactions foncières représentent l’essentiel des problèmes civils portés chaque jour dans nos cours et tribunaux où des élus, des maires, des cabinets de géomètres et autres acteurs sont interpellés et convoqués pour répondre des actes posés par ignorance ou non dans l’exercice de sa fonction même à la retraite. Devenu trop récurrent au niveau des mairies, il urge que chacun sache le risque encouru dans la transaction foncière de sa zone de compétence, a déclaré le maire de Parakou. Les participants à cette séance de vulgarisation du Code foncier et domanial initié par la mairie de Parakou ont eu droit à trois différentes communications présentées le vendredi 23 septembre 2022 par l’expert du foncier Moussé Daouda auteur de l’ouvrage « Bréviaire du foncier béninois, des paroles aux actes », président de l’Ong « Sauvons la terre ». Les travaux vendredi se sont focalisés sur la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial en République du Bénin et la loi n°2017-15 du 10 août 2017 modifiant et complétant la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial en République.

 Le Code passé peigne fin

Et pour mieux comprendre son contenu et éviter aux participants surtout les chefs de quartier et cabinets de géomètres d’avoir des démêlés avec la justice béninoise dans la vente des parcelles ou des réserves de la mairie telles que les bas-fonds, l’expert du foncier Daouda Moussé, a présenté trois différentes  communications. La première est intitulée procédure légale d’achat et de vente de parcelles rurales (non loties). A ce niveau, il a parlé des obligations du vendeur et de l’acquéreur dans la cession d’une parcelle non lotie en se référant toujours à l’Institut géographique national qui est un bras opérationnel du pouvoir central dans ce domaine pour éviter des litiges ou conflits, de se faire duper et de lutter contre la mafia foncière. S’agissant de la deuxième communication qui a eu pour thème le processus légal de confirmation des fonciers, il s’agit de la procédure à suivre par l’acquéreur d’une parcelle ou d’un domaine pour avoir son titre foncier. Et enfin, la troisième communication, les réformes foncières au Bénin. Ces différentes communications ont été tirées de son ouvrage intitulé  »Bréviaire du foncier au Bénin, des paroles aux actes ». Un ouvrage constitué de deux grandes parties. Chaque partie contient quatre chapitres soit un total de huit chapitres. A travers des questions de la part des participants et les réponses  données par le conférencier, chacun est reparti plus éclairé que jamais sur le contenu du Code foncier et domanial au Bénin dont la vulgarisation se fera progressivement dans différentes langues pour une meilleure appropriation. La clôture des travaux a été faite le vendredi 23 septembre 2022 par le Secrétaire exécutif de la mairie de Parakou, Hyacinthe Elégbédé, qui attend des participants le respect scrupuleux de cette loi pour s’éviter des ennuis judiciaires.

Ludovic Ayédèguè (Borgou-Alibori)