Rentrée judiciaire 2022-2023 à la Cour suprême : Le temps de la justice comme défi à relever

Le président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou, a procédé hier jeudi 27 octobre 2022, à la rentrée judiciaire 2022-2023 placée sous le thème : « Le temps de la justice ». C’était à la faveur d’une audience solennelle au siège de la Cour suprême à Porto-Novo. Elle s’est tenue en présence de la Vice-présidente de la République, Mariam Chabi Talata Zimé Yérima, représentant le président de la République, Patrice Talon, président du Conseil supérieur de la magistrature, du ministre de la justice, garde des sceaux, Séverin Quenum, des présidents des institutions de la République, notamment le président Louis Vlavonou de l’Assemblée nationale,Pascal Essou du Médiateur de la République, Razack Amouda de la Cour constitutionnelle, les anciens présidents de la cour suprême, Ousmane Batoko et Abraham Zinzindohoué, les entités de la maison judiciaire et les têtes couronnées.

Quatre temps forts ont meublé ladite audience solennelle. En premier, les  observations du nouveau bâtonnier élu de l’Ordre national des avocats, Me Angelo Hounkpatin, représentant Prosper Ahounoou, les réquisitions du Procureur général près la Cour suprême, Onésime Madodé, le discours solennel du président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou, et le discours de la Vice-présidente de la République, Mariam Chabi Talata Zimé Yérima. Dans son adresse, le bâtonnier Angelo Hounkpatin a salué la collaboration entre le barreau national et la Cour suprême en espérant qu’elle se renforce davantage. Pour lui, si le thème  » Le temps de la justice » a été choisi, c’est bien parce que la justice est toujours en retard. Il va falloir que cette maison judiciaire ose se regarder dans le miroir, car la lenteur observée dans les décisions de justice est criarde. Mieux, il a dit qu’il convient de nous pencher sur le management de la justice dans toutes ses formes. Aussi, a-t-il souligné que le temps de la justice ne doit pas être l’abandon du justiciable, ni une mort lente. Pour conclure, il a laissé entendre qu’il se doit de saluer les réformes entreprises par le gouvernement notamment la nouvelle loi votée pour combattre la mafia foncière. A la suite du Bâtonnier Angelo Hounkpatin, c’est le procureur général près la Cour suprême, Onésime Madodé, qui a fait ses réquisitions. Le président de la Cour suprême, Victor Dassi  Adossou, a expliqué à l’assistance le bien-fondé  de la thématique de cette rentrée judiciaire 2022-2023. Il a tenu son auditoire en haleine par un développement sur la base du constat qu’il a certainement eu à faire : «nos compatriotes n’ont que faire, en effet d’une justice inefficace parce que trop lente, nos concitoyens n’ont que faire d’un juge qui n’appréhende pas les enjeux des litiges portés devant lui.  La question du temps de la justice est souvent débattue, tant au sein de l’Institution judiciaire qu’en dehors d’elle, débats sur la  qualité et l’efficacité de la justice, car elle n’a pas vocation à fonctionner pour elle-même. Elle est un service public.  Ces réflexions ont fait naître dans le milieu judiciaire, la notion de délai raisonnable, comme étant un corollaire de ce concept. On se demande combien de temps un dossier doit passer dans les cours et tribunaux, de la saisine à la reddition de la décision.

Quel est le temps de justice ?

Ce temps doit être raisonnable. C’est dans cet esprit que le droit à la célérité dans le procès est désormais reconnu comme un droit de l’homme par la Commission européenne des droits de l’homme. Le délai raisonnable est ainsi devenu, un indicateur de bonne gouvernance et constitue une garantie des droits fondamentaux de la personne humaine et donc de l’Etat de droit En tout état de cause, quelle que soit la forme qu’elle pourra prendre, toute réforme qui privilégiera une juste mesure du temps du procès grandira la justice et lui conférera une nouvelle légitimité et la place renforcée qui doit être la sienne dans notre société. Partons, maintenant, à la recherche du temps perdu ! », a dit le président Victor Dassi Adossou. Aussi, a-t-il exhorté la vice-présidente de la République, à rendre un vibrant hommage au président de la République,  Patrice Talon qui, au cours de l’année écoulée a encore une fois donné la preuve supplémentaire de sa foi en la justice et de son engagement personnel à en faire redorer le blason. « Nous n’en voulons pour preuve la promulgation, cette année, des trois lois importantes régissant la Cour suprême, notamment, la loi n° 2022-11 du 27 juin 2022 portant statut de ses magistrats pourtant prévue par la constitution du 11 décembre 1990 et restée non adoptée depuis 1990, sous les anciens régimes du renouveau démocratique ; le renforcement de l’effectif des magistrats de la Cour ; la rénovation en cours du bâtiment qui en abrite le siège. Par ces actions de portée historique, le chef de l’Etat achève de nous convaincre de sa volonté politique d’inscrire la Cour suprême dans la modernité et d’offrir à ses principaux animateurs, les conditions et les moyens de leur mission dans la République», a déclaré Victor Dassi Adossou. Le président de la Cour suprême a également présenté le bilan de l’année judiciaire écoulée. Il a laissé entendre que les stocks de dossiers sont aujourd’hui assainis. En témoignent les points statistiques mis à la disposition au cours de cette audience. La Chambre administrative n’a à ce jour en stock que 39 procédures encore pendantes après les 164 décisions rendues au cours de l’année écoulée. Ce stock se décompose en trois dossiers déjà enrôlés aux audiences, 25 en cours d’instruction et 11 en instance de rapport. Ensuite, il a promis que d’ici la fin de l’année, le rapport général de la rentrée judiciaire 2021-2022 sera transmis au président de la République et au président de l’Assemblée nationale.

Pour sa part, la Vice-présidente de la République, Mariam Chabi Talata Zimé Yérima, au nom du chef de l’État, a rappelé les efforts du gouvernement pour la modernisation de la justice béninoise à travers les réformes judiciaires et la mise à disposition des moyens adéquats pour son bon fonctionnement. Elle a également salué la pertinence de la thématique tout en exhortant les magistrats à prendre conscience pour enrayer ce nécessaire.

Martial Agoli-Agbo (Br Ouémé-Plateau)