Scrutin présidentiel 2026 : La Cour constitutionnelle assure la supervision et le respect des règles

À l’approche du scrutin présidentiel du 12 avril 2026, la Cour constitutionnelle intensifie ses préparatifs. Formation des formateurs, recrutement de 3 500 délégués électoraux et supervision directe des conseillers : l’institution déploie ses moyens pour garantir la régularité des opérations électorales, conformément aux prérogatives que lui confère la Constitution.

À l’occasion d’un point de presse tenu ce jeudi 26 mars 2026, le Secrétaire général de la Cour constitutionnelle, Romuald Irotori, a détaillé les préparatifs en cours pour l’élection présidentielle du 12 avril prochain. Il a insisté sur le rôle central des délégués électoraux et sur la capacité de la Cour à gérer les contentieux liés au scrutin. La Cour constitutionnelle, composée de sept conseillers et d’un personnel administratif limité, ne peut couvrir seule l’ensemble du territoire national. Pour garantir une observation efficace, elle recrute des délégués électoraux : environ 1 325 lors des législatives, et près de 3 500 pour la présidentielle à venir. Ces délégués, répartis en trois catégories (départementaux, communaux et d’arrondissement), seront les « yeux » de la Cour sur le terrain, chargés de relever les faits susceptibles d’être qualifiés d’irrégularités. Le chef de l’administration de la Cour constitutionnelle est revenu sur l’atelier de formation des formateurs qui s’est tenu à Agoué.  Cette rencontre avait pour selon lui d’harmoniser les méthodes et uniformiser la transmission des consignes. Rapporteurs adjoints, assistants juridiques et conseillers y ont participé. Des documents validés serviront de supports pédagogiques pour garantir une formation cohérente des délégués.

Conformément aux articles 43, 45 et 117 de la Constitution, la Cour statue obligatoirement sur la régularité des élections et sur les irrégularités constatées par elle-même. Pour lui, les conseillers ne restent pas confinés à leur bureau : ils se déplacent pour superviser les délégués, constater directement certains faits et résoudre les difficultés rencontrées. Leur présence permet une réaction immédiate en cas d’incident grave et assure une supervision rapprochée des opérations électorales. Le Secrétaire général a confirmé que le contentieux des élections législatives est définitivement clos, le délai légal de dix jours pour les recours étant dépassé. Concernant la présidentielle, il a rappelé l’existence de trois types de contentieux : préélectoral : lié aux listes électorales, candidatures ou activités politiques; Électoral : relatif au déroulement du scrutin et Postélectoral : contestations après la proclamation des résultats.

Certains recours préélectoraux sont déjà en cours de traitement, mais les contentieux électoral et postélectoral restent à venir. La Cour affirme être prête, sa « machine juridictionnelle » étant « suffisamment huilée » pour traiter les recours dans les délais impartis. Romuald Irotori a rappelé aux délégués leur rôle d’« observateurs muets » : relever et transmettre les faits sans intervenir ni diffuser d’informations par des canaux externes. Ils doivent respecter une stricte déontologie fondée sur la discipline, la courtoisie et la neutralité. La qualité de leur mission dépendra de la rigueur avec laquelle ils suivront la formation prévue. Une hiérarchie interne (arrondissement, commune, département) encadrera leur travail et facilitera la résolution des difficultés. Le Secrétaire général a souligné pour finir que la distinction entre les activités administratives et juridictionnelles de la Cour, ainsi que le rôle des délégués électoraux, sont essentiels pour garantir la transparence et la crédibilité du scrutin présidentiel du 12 avril 2026.

Source : Cour Constitutionnelle