Sécurisation des patrimoines immobiliers au Bénin :  La thérapie de choc du gouvernement pour contrer la mafia foncière

La mafia foncière est en passe d’être conjuguée au passé au Bénin. Ce constat que s’accordent à faire aussi bien les acquéreurs de parelles que les experts fonciers, est le fruit d’une série de mesures et de décisions prises par le gouvernement du président Talon qui a décidé de taper dans la fourmilière de ce fléau dans des certaines localités tristement réputées comme étant des nids de la pègre.

Le gouvernement a entrepris depuis quelques années, une lutte sans merci contre la mafia foncière au Bénin. En effet, le fléau avait la peau dure et avait défié presque tous les régimes précédents qui n’ont pas pu trouver la formule pour décourager les truands de terre et autres adeptes de la mafia foncière. La situation n’était pas reluisante malgré bon nombre de thérapies. Malgré les innovations contenues dans le Code foncier et domanial, notamment en matière de gestion du contentieux, force est de constater que la problématique de l’insécurité foncière a résisté au temps. Elle constitue à bien des égards, un risque potentiel de trouble à l’ordre public, autant qu’un frein à l’investissement public et privé. Les Communes telles que Porto-Novo, Cotonou, Abomey-Calavi, Ouidah, Tori-Bossito, Allada et Sèmè-Podji sont particulièrement concernées par cette situation préoccupante. Les juridictions installées dans ces localités sont débordées par des litiges domaniaux qui constituent pratiquement 80% des affaires qui y sont déférées. D’abord le gouvernement a décidé d’attaquer le mal par la racine, en renforçant les formalités consécutives à l’acquisition des parcelles et domaines. Désormais, les transactions sont plus sécurisées et l’acquisition de titre de propriété se fait au travers d’un processus rigoureux. L’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf) qui a pour mission la sécurisation et la coordination de la gestion foncière en République du Bénin, ainsi que la mise en œuvre des politiques, stratégies et programmes de l’Etat sur le plan foncier et domanial a subi depuis quelques années, une panoplie de réformes qui renforcent ses attributs et la confortent dans sa mission. Créée en 2013, cette structure est le bras opérationnel de l’Etat dans le foncier au Bénin. L’avènement de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) qui a connu du fameux dossier de bradage de réserves administratives dans la Commune d’Abomey-Calavi avec, à la clé, la condamnation d’un parterre de personnalités politico-administratives impliquées dans cette sulfureuse affaire, a sonné comme un signal fort de la volonté du gouvernement d’en découdre avec le phénomène.

La Cour spéciale des affaires foncières pour décourager la mafia

La création de la Cour spéciale des affaires foncières annoncée le 11 mai 2022 par le Conseil des ministres est venue matérialiser davantage la volonté et la détermination du gouvernement de mettre un terme à la mafia foncière. Avec le vote de la loi N°2022-16 du 19 novembre 2022 portant création de cette Cour, le gouvernement a résolument franchi un pas important dans le sens de la sécurité foncière, gage de préservation de paix sociale et des investissements. Cette Cour est compétente pour connaître des actions réelles immobilières et des actions relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique à l’exception du contentieux des actes administratifs relatifs au foncier qui ressort de la compétence du juge administratif. Elle a d’abord pour compétence territoriale, les régions à fort contentieux fonciers, connues de tous que sont les Communes d’Abomey-Calavi, d’Allada, de Cotonou, de Ouidah, de PortoNovo, de Sèmè-Podji et de Tori-Bossito. En clair, cette juridiction spéciale est destinée à mettre un terme à l’insécurité foncière en passe de devenir une menace à la paix sociale dans notre pays.

 L’intégrité juridique des patrimoines immobiliers assurée

Le titre foncier sera désormais obligatoire avant toute transaction au Bénin à partir du 14 août prochain. C’est l’une des annonces fortes faites par Victorien Kougblénou, Directeur général de l’Andf au cours de sa sortie médiatique du 14 juillet 2023. Cette sortie a eu le mérite d’édifier l’opinion publique sur ce qui va changer en ce qui concerne la terre pour compter du 14 août 2023. Des explications du premier responsable de l’Andf, il ressort que deux réformes majeures verront le jour dans le domaine foncier à partir du 14 août 2023. Primo, toutes les transactions foncières se feront devant le notaire. Secundo, le titre foncier deviendra obligatoire avant lesdites transactions. Cette réforme majeure vise à permettre aux acquéreurs, d’assurer convenablement l’intégrité juridique de leurs patrimoines immobiliers. C’est ainsi que la loi n° 2017-15 du 10 août 2017 modifiant et complétant la loi 2013-01 du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial en République du Bénin a porté la durée de la transition à dix (10) ans à compter du 14 août 2013.

Gabin Goubiyi