Sécurité sociale des agents des collectivités locales : La Cnss sensibilise des Secrétaires exécutifs

La Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) a tenu une séance d’échanges avec les Secrétaires exécutifs des départements du Littoral, de l’Atlantique, de l’Ouémé et du Plateau sur la sécurité sociale des agents des collectivités locales. C’était hier, mardi 11 octobre 2022, à Cotonou. 

Les Secrétaires exécutifs des départements du Littoral, de l’Atlantique, de l’Ouémé et du Plateau ont été entretenus par la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss) hier mardi 11 octobre 2022, sur la sécurité sociale des agents des collectivités locales. L’objectif poursuivi à travers cette séance d’échanges, selon Apollinaire Cadete Tchintchin, Directeur général de la Cnss, est de discuter autour des questions liées au processus de déclaration sociale et de définir de commun accord avec les Secrétaires exécutifs, les modalités de paiement des arriérés de cotisation s’il y en avait. A cette occasion, plusieurs thèmes ont été débattus. Il s’agit : « Des obligations de l’employeur : déclaration, paiement des cotisations de sécurité  sociale et production des listes nominatives », et « Les prestations du régime général de sécurité sociale ». Les participants à la séance ont également échangé sur « L’état des comptes cotisants des collectivités locales : problématique et perspectives. » Selon le Directeur général de la Cnss, les Secrétaires exécutifs sont chargés, entre autres, de gérer le personnel des mairies. C’est pourquoi, explique-t-il, ils ont été ciblés pour la séance. Appréciant la tenue de la séance, Latifatou Ouré, Se de la mairie d’Akpro-Missérété a confié que le manque de communication amène des frustrations qui créent  des désagréments aux achats. « Déjà ce matin, nous avons exprimé des doléances et je crois qu’avec les explications des communicateurs, de nombreux problèmes seront réglés dans nos Communes », a-t-elle expliqué. Pour Ulysse Adjaï, Contrôleur employeurs à la Cnss, l’intitulé de sa communication est beaucoup plus accentué sur les prestations fournies par la Caisse nationale de sécurité sociale. « Vous n’êtes pas sans savoir que nous sommes dans un milieu de travail où beaucoup d’assurés ne connaissent pas leurs droits en matière de prestations fournies par la Cnss. Nous, nous sommes beaucoup plus focalisés sur les Secrétaires exécutifs que nous avions conviés à cette rencontre pour les sensibiliser sur leurs obligations et également sur les prestations fournies par la Cnss vis-à-vis de leurs employés qui sont nous autres nos assurés », a avancé Ulysse Adjaï. Au titre de ces prestations, on peut noter des prestations sur la branche des fonctions, des prestations de la branche des risques professionnels et des prestations familiales. Quant à Edgard Zohoun, Directeur de recouvrement à la Cnss, il estime que le législateur a prévu certaines obligations incombant à tout employeur. « Les mairies étant employeurs de main d’œuvre, nous avons tenu à échanger avec les Secrétaires exécutifs par rapport à ces obligations. L’intitulé de ma communication porte sur les  obligations d’immatriculation de déclaration de paiement et de production des listes nominatives. Les mairies utilisant les travailleurs comme toute autre entreprise soumise aux dispositions du Code du travail, les mairies ont une certaine obligation prévue par le législateur en matière de sécurité sociale », a-t-il avancé.