(L’intégralité de la décision)
Coup de tonnerre au Sénégal le jeudi 15 février 2024. Le report de l’élection présidentielle au 15 décembre 2024 par le président Macky Sall et voté par l’Assemblée nationale le 5 février 2024 a été annulé par le Conseil constitutionnel. L’institution a également abrogé le décret pris par le président sénégalais pour annuler l’élection du 25 février prochain. La décision du Conseil constitutionnel est motivée par le fait que le report du scrutin est « contraire à la Constitution ». En effet, l’article 103 de la Loi fondamentale sénégalaise stipule que nul ne peut toucher le nombre et la durée du mandat du président. Selon la Haute juridiction, le report viole cet article de la Constitution qui verrouille le nombre et la durée du mandat du président. En reportant l’élection au 15 décembre, le président Macky Sall va donc rester au pouvoir au-delà de son mandat constitutionnel qui prend fin impérativement le 2 avril. Une décision inadmissible, selon le Conseil constitutionnel.
Quid de la nouvelle date de l’élection?
Quelle est la nouvelle date de l’élection présidentielle au Sénégal ? A cette interrogation, le Conseil constitutionnel informe que le 25 février 2024 initialement prévu pour l’organisation du scrutin ne pourra plus être respecté. Le gouvernement est du coup invité à organiser l’élection dans « les meilleurs délais ». Ci-dessous, l’intégralité de la décision du Conseil constitutionnel.
Source: rfi




















