Supposée suspension des avantages accordés aux agents des collectivités territoriales : Raphaël Akotègnon rassure des nouvelles dispositions

Le ministre de la Décentralisation et de la gouvernance locale, Raphaël Akotègnon était hier, jeudi 4 mai 2023, devant la représentation nationale pour répondre aux préoccupations du député Joël Godonou du parti Les démocrates sur sa question relative à la suspension des avantages accordés aux agents des collectivités territoriales.

Dans son exposé à la plénière, le député Joël Godonou a fait savoir à la plénière qu’il s’agit des avantages autrefois autorisés par le décret n°2022-701 du 07 décembre 2022, portant institution de sursalaire au profit des agents fonctionnaires de l’Etat. A travers sa question orale sans débat, le député Joël Godonou voulait savoir la raison pour laquelle dans le communiqué radio n° 101/MDGL/SGM/SA du 07 mars 2023, le ministre Raphaël Akotègnon estime que les augmentations de salaires opérées par certains Secrétaires Exécutifs des Communes du Bénin, constituent une violation de toutes procédures réglementaires et ont tendance à créer des troubles à l’ordre public. Il a ainsi demandé de prendre toutes les mesures nécessaires pour revenir à la situation antérieure jusqu’à nouvel ordre. Ce qui du coup, empêche la pleine jouissance de la revalorisation des salaires dans l’administration publique du Bénin, par les agents des collectivités locales. Plus grave encore, des ordres de recette auraient été émis contre des agents ayant bénéficié de cette augmentation avant sa suspension. Par cet acte, le gouvernement du Bénin fait de la discrimination selon le député Joël Godonou par rapport à ces agents des collectivités territoriales, toute chose constitutive d’une rupture de l’égalité des agents publics et par suite une violation des dispositions de l’article 26 de la constitution béninoise.

Les explications de Raphaël Akotègnon

En réponse à cette préoccupation, le ministre de la Décentralisation et de la gouvernance locale, Raphaël Akotègnon a fait savoir que bien que n’ayant pas spécifié le cas des agents des collectivités territoriales, il a été instruit pour que cela soit appliqué. Il s’agit là d’une situation qui mérite d’être étudiée au cas par cas, parce que normalement, le paiement des salaires des agents des collectivités territoriales, revient aux mairies. Malheureusement dira-t-il, la plupart de des  mairies n’ont pas des ressources propres pour payer tout leur personnel.  La preuve selon le ministre Raphaël Akotègnon, en est que le Fonds d’appui au développement des communes (Fadec), continue d’être octroyé chaque année aux Communes. Mieux, va-t-il spécifier, si ce décret est laissé en application sans qu’on y prenne garde, la plupart des Communes ne pourront pas assurer ce paiement.  C’est pourquoi, il faut que le conseil de supervision en place dans les mairies prenne une décision, que le conseil communal adopte cela et que le conseil communal prenne même selon Raphaël Akotègnon, un collectif budgétaire, une loi de finances rectificative intégrant le montant net des sursalaires à payer. Et donc, la meilleure voie à prendre selon le ministre de la Décentralisation, c’est de laisser le temps à chaque Commune de quantifier le fonds qu’il faut pour payer le sursalaire. Car en somme, c’est le gouvernement qui va octroyer un complément du fonds Fadec pour payer ces sursalaires-là. « Actuellement le travail est en cours et le coût sera spécifié Commune par Commune afin que les fonds soient transférés  » …rassure le ministre Raphaël Akotègnon avant de conclure que la réforme structurelle mise en œuvre vise la bonne gouvernance des administrations communales et in fine, le développement équilibré de nos Communes sur l’ensemble du territoire national. C’est pourquoi, il ne pouvait pas laisser court à l’improvisation.

Martial Agoli-Agbo (Br Ouémé-Plateau)