Suspension du groupe de presse « La Gazette du Golfe »: La Cour demande à la Haac et aux requérants de produire leurs observations

Les conseillers de la Cour constitutionnelle ont examiné, ce jeudi 24 août 2023, les dossiers de recours contre la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) introduits par certains citoyens pour violation des articles de la Constitution. Il s’agit d’un recours en inconstitutionnalité de la suspension du groupe de presse « La Gazette du Golfe » dont les requérants sont Landry Angelo Adélakoun et autres ; d’un recours contre la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) pour violation des articles 24 et 142 de la Constitution dont la requérante est Christelle Avodaho; d’un recours contre la Haac pour violation des articles 8, 23 alinéa 1er et 24 de la Constitution dont le requérant est Prosper Bodrènou ; et d’un recours contre la Haac pour insconstitutionnalité dont les requérants sont Fabien Alloukoutoui et autres. Lors de l’audience de ce jeudi, le président de la Cour constitutionnelle, Dorothé Sossa, a indiqué que la Haac a entre le 29 août 2023 et le 5 septembre 2023 pour produire ses observations. Quant aux requérants, le président de la Haute juridiction a déclaré qu’ils ont entre le 30 août 2023 et le 5 septembre 2023 pour répliquer à la Haac. A l’audience de ce jour, la Haac a été représentée par son conseiller juridique. Par ailleurs, entre les quatre requérants, deux se sont présentés. Il faut noter que cette audience à la Cour constitutionnelle a été organisée à titre exceptionnel.