Tpi de Cotonou : une dame risque gros pour distraction de biens saisis 

30 mois d’emprisonnement fermes et un mandat d’arrêt, c’est la peine que court dame G. de Souza dans une affaire de distraction de biens saisis qui l’oppose au pasteur Michel Alokpo. Après plusieurs reports du procès, le procureur de la République près le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou a pris ses réquisitions le mercredi 19 avril 2023 à l’issue des plaidoiries. Le délibéré sera rendu le 10 mai prochain. Pour rappel, dame G. de Souza a été condamnée par le Tribunal du commerce de Cotonou à verser à Michel Alokpo plusieurs millions de FCfa. Selon nos informations, cette dernière n’a pas pu payer la somme d’argent requise. Pour la contraindre, une saisie conservatoire a été faite sur ses biens. Dans la même veine, une mise en demeure lui a été donnée pour le remboursement des fonds, ce qu’elle n’a pas fait. Le délai étant passé, l’huissier de justice commis, a transformé la saisie conservatoire en saisie vente. Pour lui faciliter la tâche, l’opportunité d’une vente à l’amiable lui a été concédée afin de dédommager le créancier. Malheureusement, elle n’a pas pu vendre les biens à l’amiable.
Au regard de sa mauvaise foi manifeste, la procédure de vente amiable a été transformée en procédure de saisie vente. Mais contre toute attente, a-t-on appris, les biens ont été enlevés par des agents d’exécution pour être vendus. La partie civile a fait une procédure pour permettre à l’huissier d’aller constater la présence de ces biens à l’endroit où ils ont été stockés. Une fois sur les lieux, renseignent nos sources, il a été constaté que les biens ont disparu. Interpellée par la justice, dame G. de Souza n’a pas été en mesure de préciser l’endroit où se situaient lesdits biens. C’est ainsi qu’elle a été mise en demeure de restituer ces biens. N’ayant pas obtempéré aux injonctions de l’huissier, ce dernier a purement et simplement procédé à l’enlèvement des biens saisis pour leur vente. Une partie a été vendue mais le hic est que le gros lot n’était plus disponible.

Devant le procureur de la République près le Tpi de Cotonou où le dossier a été porté après le tribunal du commerce et la Cour d’appel, la mise en cause a nié en bloc les faits mis à sa charge. Pour trancher l’affaire, le procureur de la République a posé l’inculpation (distraction des biens saisis Ndlr). Suite à cette inculpation, elle a imploré l’indulgence du procureur mais elle n’a pas fini de solder son dû. Profitant des changements de juges et de substituts du procureur, elle a disparu et ne se présente plus au Tribunal pour les procès. Le mercredi 19 avril 2023, le procureur de la République a pris ses réquisitions dans lesquelles il a été demandé au Tribunal de la condamner à trois ans de prison fermes avec un mandat d’arrêt car elle était sous le coup d’un autre mandat d’arrêt dans une affaire d’abus de confiance. Le substitut du procureur a suggéré au juge en charge du dossier de faire acte à la demande de dommages et intérêts et de réclamation de l’argent qu’elle doit au pasteur Michel Alokpo. Le 10 mai prochain, le verdict sera rendu pour fixer les différentes parties.

20 millions de FCfa en guise de dommages et intérêts

En guise de dommages et intérêts et de ce qu’elle doit encore lui rembourser, Michel Alokpo a demandé 20 millions de FCfa et 19 millions de FCfa à dame G. de Souza. « Je rends grâce à Dieu, parce que le procès a duré plus de 4 années. Dans ce dossier, il y a eu un premier procès devant le Tribunal de commerce et la Cour d’appel qu’elle a perdu parce que ses avocats ont demandé aux juges d’annuler la saisie conservatoire. Les juges ont rejeté la demande d’annulation de la vente forcée des biens. Nous sommes actuellement devant la 2ème Chambre des flagrants délits. Ses avocats ont plaidé. Le 10 mai 2023, le juge va rendre sa décision », a confié le pasteur Michel Alokpo.