Tribunal de commerce de Cotonou : Un locataire condamné à payer 1.600.000 FCfa

Le tribunal de commerce de Cotonou a prononcé en fin de semaine dernière, la rupture d’un contrat de bail d’habitation et a condamné un  locataire à payer les arriérés de loyer aux propriétaires d’un immeuble à Cotonou. Le locataire mis en cause a été convoqué devant le tribunal de commerce de Cotonou par les ayants droit des propriétaires d’un immeuble situé à Gbédjromèdé, un quartier de Cotonou. Selon les faits exposés, les requérants ont déclaré avoir  loué  un appartement de leur immeuble à un locataire moyennant un loyer mensuel de 160.000 FCfa. Le locataire est redevable de la somme de 1.600.000 FCfa au titre d’arriérés de loyers et de 72.000 FCfa au titre des frais de facture d’eau. Par la faute de ce dernier,  la Soneb a enlevé le compteur d’eau qui alimente l’appartement. C’est pour cette raison,  qu’ils ont demandé au tribunal, de résilier  le bail, d’expulser le locataire et de le  condamner  au paiement de la somme de 1.600.000 FCfa au titre d’arriérés de loyers  et  72.000 FCfa au titre des frais de facture d’eau. Le locataire ne s’est pas présenté lors de l’instruction du dossier. En statuant, le tribunal de commerce de Cotonou a effectivement constaté le non-paiement de loyer spar le locataire. Il a alors prononcé la résiliation du bail et l’expulsion dudit locataire. Il a  condamné le locataire à payer aux plaignants les sommes de 1.600.000  FCfa au titre d’arriérés de loyers et de 72.000  FCfa au titre des frais de facture d’eau à la date de la décision.

Patrice Zoundé (Stag)