3ème session extraordinaire de l’Assemblée nationale : 5 projets de loi à examiner

Les députés ont repris le chemin de l’Hémicycle hier, mardi 27 septembre 2022 après quelques jours de repos. A la demande du gouvernement, le président de l’Assemblée nationale a convoqué et ouvert les travaux de la 3ème session extraordinaire de l’année 2022 de l’Assemblée nationale. 5 points sont inscrits à l’ordre du jour de cette session dont les travaux vont durer 15 jours.

C’est parti pour la 3^ème session extraordinaire de l’année 2022 de l’Assemblée nationale. Les travaux ont été lancés par le président Louis Vlavonou hier, mardi 27 septembre 2022 à Porto-Novo. Au total, 5 points sont inscrits à l’ordre. Il s’agit de l’examen du projet de loi portant modification et complément de la loi n°2018-14 du 18 mai 2018 portant Code de procédure pénale en République du Bénin; de l’étude du projet de loi portant modification des dispositions de l’article 585.1 de la loi n°2008-07 du 28 février 2011 portant Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin, telles que modifiées par la loi n°2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice; de l’examen du projet de loi modifiant la loi n°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin; de l’examen du projet de loi portant création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires; et enfin de l’étude du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières. Au total 43 députés ont pris part à cette séance plénière. Deux  ministres du gouvernement étaient également de la partie. Il s’agit du ministre délégué auprès du président de la République chargé de la Défense nationale, Fortunet Nouatin, et celui de la Justice et de la législation, Séverin Quenum. Profitant de l’occasion, le président de séance a invité les présidents des commissions permanentes C4 et C1 à se prononcer sur la programmation de la prochaine plénière. Ainsi, les deux présidents à savoir Orden Alladatin et Aké Natondé ont promis de travailler le jeudi 29 septembre 2022 pour déposer leurs rapports afin de les soumettre à la plénière le mardi 04 octobre 2022. Les points qui seront examinés, dépendront donc des rapports qui seront prêts.

Martial Agoli-Agbo (Br Ouémé-Plateau)