9ème Législature : Attributions du bureau d’âge

Les trois blocs politiques  ayant tiré leur épingle du jeu à l’issue des législatives du 8 janvier 2023 vont investir leurs députés pour le compte de la 9ème Législature, le dimanche 12 février 2023 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. Il s’agit de l’Union progressiste Le renouveau avec ses 53 élus, le Bloc républicain (Br) et Les démocrates qui totalisent chacun 28 députés. D’ores et déjà, ces derniers passent depuis hier, lundi 6 février 2023 à la direction des services législatifs pour retirer leurs attributs de députés. A moins d’une semaine de la cérémonie d’investiture, l’une des questions qui taraudent les esprits est de savoir, quelles sont les attributions du bureau d’âge devant conduire les affaires courantes et procéder à l’élection des nouveaux membres du bureau de la prochaine Législature. A cette interrogation, le règlement intérieur de l’institution est un peut plus clair. « A l’exception des questions urgentes d’intérêt immédiat et de celles relatives à l’élection du Bureau, aux vacances, à l’admission et à l’invalidation des députés, aucun débat ne peut avoir lieu sous la présidence du Doyen d’âge », stipule l’article 7. Pour rappel, le président du bureau d’âge est le député le plus âgé. Ainsi, le doyen d’âge est Cossi Barthélémy Mellon Vidjinnangni. Agé de 75 ans et issu de l’Union progressiste Le renouveau, il sera assisté des deux plus jeunes députés (Adjaï Titilayo et Mounifa Karim Tidjani) âgées toutes deux de 32ans et membres du Bloc républicain. Elles vont jouer le rôle de secrétaire jusqu’à l’élection du Bureau.

 Procédure de mise en place du bureau de l’Assemblée

Article 8. Communication et Affichage des noms des députés élus.

A l’ouverture de la première séance de la Législature, le doyen d’âge notifie à l’Assemblée la communication des noms des personnes élues qui lui a été faite par l’autorité compétente. Il en ordonne l’affichage immédiat et la publication à la suite du compte-rendu intégral de la séance.

Article 9: Communication des contestations et décisions de rejet

9.1 : La communication des requêtes en contestation d’élection et des décisions de rejet de ces contestations rendues par la Cour Constitutionnelle est faite par le président à l’ouverture de la première séance suivant leur réception et dans les conditions fixées à l’article précédent.

9.2 : Après les communications prévues à l’article 9 et à l’alinéa 1er, le Doyen d’âge invite l’Assemblée à procéder à l’élection de son Président conformément aux dispositions des articles 15 et suivants. S’agissant des membres du bureau que devront élire le bureau d’âge, il est stipulé dans ces articles ci-dessous les dispositions suivantes:

15.1 – Election du Président

15.1-a- Le président de l’Assemblée nationale est élu au scrutin uninominal, secret et à la tribune.

Aux deux premiers tours de scrutin, la majorité absolue des suffrages est requise.

Au troisième tour organisé entre les deux candidats arrivés en tête au tour précédent, la majorité relative suffit et, en cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est élu.

15.1-b – Des scrutateurs, tirés au sort, dépouillent le scrutin dont le doyen d’âge proclame le résultat qui est consigné dans un procès-verbal signé par les scrutateurs et les secrétaires de séance.

15.2 – Election des autres membres du Bureau

15.2-a- Les autres membres du Bureau sont élus poste par poste, dans les mêmes conditions au cours de la même séance.

15.2-b – L’élection des deux Vice-Présidents, des deux Questeurs et des deux Secrétaires parlementaires a lieu, en d’efforçant autant que possible de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l’Assemblée.

Martial Agoli-Agbo (Br Ouémé-Plateau)