Cour des comptes : Les règles particulières des procédures de suivi adoptées

Les députés de la huitième législature étaient le jeudi 2 juin 2022 au palais des gouverneurs à Porto-Novo pour la poursuite des travaux de la première session ordinaire au titre de l’année 2022. Le tout premier dossier vidé est relatif au projet de loi portant règles particulières des procédures de suivi devant la Cour des comptes. Après le vote mardi dernier du projet de loi portant loi organique de la Cour des comptes et du projet de loi portant statut spécial du personnel de la cour des comptes, il a été donc procédé à l’adoption des règles particulières des procédures de suivi devant la Cour des comptes. Ceci vient renforcer l’ancrage juridique de cette nouvelle institution instaurée par le gouvernement du président Patrice Talon. Sous la direction du président Louis Vlavonou, le président de la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, Orden Alladatin, a fait un exposé de son rapport à la plénière qui l’a apprécié à sa juste valeur en l’adoptant à l’unanimité. Ce projet de loi étudié comporte 137 articles répartis en six titres relatifs entre autres aux dispositions liminaires, à l’exclusion et prescription liées à chaque procédure, aux décisions, à leur notification, aux demandes en révision, aux dispositions transitoires et finales. Il est à souligner que le gouvernement s’est fait représenter par le ministre de la Justice, Séverin Quenum, qui a apporté son appui technique.

Martial Agoli-Agbo

(Br Ouémé-Plateau)