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Accueil Politique

Bénin : La désignation de Dandi Gnamou pour siéger à la Cour constitutionnelle ne viole pas la Constitution 

(La Haute juridiction a tranché)

La Rédaction par La Rédaction
29 juin 2023
dans Politique
Durée de lecture : 2 mins de lecture
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La conseillère Dandi Gnamou peut continuer par siéger à la Cour constitutionnelle. Une décision a été rendue en sa faveur ce 29 juin 2023 par la Haute juridiction.

Dandi Gnamou conserve son siège à la Cour constitutionnelle

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La Cour constitutionnelle, 7ème mandature, a tranché par rapport au recours contre la désignation de professeur Dandi Gnamou par le bureau de l’Assemblée nationale pour siéger à la Haute juridiction ce jeudi 29 juin. Selon les sages, la désignation de professeur Dandi Gnamou ne viole pas la loi fondamentale. La décision a été rendue à l’audience de ce jour. Les sages ont rendu le verdict après examen des critères qui ont guidé le choix opéré par le bureau du Parlement. En effet, le bulletin n°3 du casier judiciaire de la juriste ne porte aucune mention grave d’une condamnation. De ce point de vue, les critères de grande moralité et probité ne sont donc pas entachés a fait savoir l’institution. Pour rappel, le jeudi 22 juin 2023, le rapporteur de la Haute juridiction a présenté un rapport en faveur de la conseillère. Les deux recours contre Dandi Gnamou ont été déposés par deux députés du parti d’opposition « Les démocrates ». Il s’agit des élus parlementaires Michel Sodjinou et Abdou Akim Radji.
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