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Accueil Politique

Bénin : Les dossiers en inconstitutionnalité de la désignation de membres de la Cour constitutionnelle renvoyés pour rapport

La Rédaction par La Rédaction
22 juin 2023
dans Politique, Société
Durée de lecture : 1 min de lecture
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Les trois recours en inconstitutionnalité de la désignation de membres de la Cour constitutionnelle ont été renvoyés ce jeudi 22 juin 2023 pour rapport.
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Les trois dossiers en inconstitutionnalité de la désignation de membres de la Cour constitutionnelle du Bénin ont été renvoyés ce jeudi 22 juin 2023 pour rapport. C’est l’essentiel à retenir de l’audience publique inscrite au rôle de la Haute juridiction. Selon le président de l’institution, Dorothé Sossa, le rapport peut être rendu dans l’après-midi de ce jeudi. Pour rappel, les trois recours ont été adressés à la Cour constitutionnelle par Michel Sodjinou et Abdou Akim Radji. Enregistrés sous les numéros 1037/169/Rec-23, 1039/171/Rec-23 et 1040/172/Rec-23, ils visent entre autres les conseillers Dandi Gnamou désignée par le président de la République, Patrice Talon et les représentants du bureau de l’Assemblée nationale à la Cour constitutionnelle que sont: Nicolas Assogba, Michel Adjaka et Aleyya Gouda Bako.

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