Bénin : Les pièces à fournir pour obtenir le certificat d’appartenance

Au Bénin, le Code foncier domanial (Cfd) exige le certificat d’appartenance à tout propriétaire de biens immeubles pour les transactions foncières. Ce certificat n’est rien d’autre qu’un titre qui permet à son détenteur de céder sa parcelle pendant que le processus de confirmation de droits fonciers est en cours sur ladite parcelle. Selon l’article 17 du Cfd, il est valable que pour un (01) an non renouvelable. Pour obtenir le certificat d’appartenance, des pièces sont à fournir auprès des Bureaux communaux du domaine et du foncier (Bcdf) de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf). Ci-dessous, la liste desdites pièces et le coût du document.