Bénin : La nouvelle loi organique du Ces conforme à la Constitution

Les sages de la Haute juridiction en matière constitutionnelle se sont penchés dans l’après-midi du mardi 16 juillet 2024, au cours d’une audience spéciale, sur deux requêtes relatives à la nouvelle loi organique sur le Conseil économique et social (Ces) votée le 21 juin 2024 par l’Assemblée nationale. Il s’agit des recours 1332/233/ Rec 24 du 03 juillet 2024 formulé par le président de la République pour contrôle de constitutionnalité et 1364/239/ Rec 24 du 08 juillet 2024 déposé par le député Célestin Hounsou du groupe parlementaire « Les démocrates ». Dans son rapport, Dorothé Sossa, rapporteur de la Cour, a demandé la jonction des deux requêtes. Par ailleurs, il a souligné que la nouvelle loi ne viole pas les articles 26, 107, 139 et 140 de la Constitution.

Par conséquent, le rapporteur a proposé à la Cour constitutionnelle de déclarer conforme à la Constitution dans toutes ses dispositions la loi organique 2024-26 portant sur le Conseil économique et social votée par le Parlement. Au terme du rapport, le requérant Célestin N. Hounsou a indiqué qu’il prend en acte et qu’il s’en remet aux décisions de la Haute juridiction. Quant au représentant du président de l’Assemblée nationale, il a souligné qu’il n’a plus d’autres observations à apporter. Dans le délibéré rendu à 20 heures, les Sages sont allés dans le même sens que le rapporteur. Ils ont déclaré conforme à la Loi fondamentale, la nouvelle loi organique sur le Ces.

Mohamed Yasser Amoussa (Coll)