Cour constitutionnelle : Audience spéciale pour examiner les 2 recours sur la nouvelle loi organique du Ces demain

Les sages de la Cour constitutionnelle, seront en audience plénière spéciale demain, mardi 16 juillet 2024. La rencontre va porter sur les deux dossiers de recours de la nouvelle loi organique du Conseil économique et social (Ces) après le report du jeudi dernier. Il s’agit de la demande de contrôle constitutionnalité de la loi N°2024-26, portant loi organique sur le Conseil économique et social votée par l’Assemblée nationale, en sa séance du 21 juin 2024. Une demande du président de la République, Patrice Talon et du recours en inconstitutionnalité du député du parti « Les démicrates » Célestin Hounsou de ladite loi organique sur le Ces.

L. A.