Absence de sièges et d’organes fonctionnels : Plusieurs partis dans l’illégalité

 (Seulement 03 formations politiques à jour d’après le contrôle de la Céna)

Alors que la réforme du système partisan prend progressivement ses marques, des partis visiblement éprouvées par les exigences des textes, peinent à prendre le pli. La dernière mission de contrôle et de suivi de l’existence fonctionnelle des partis politiques, a été pour la Commission électorale nationale autonome, l’occasion de découvrir, l’incurie qui caractérise certains partis politiques.

Derrière les beaux discours, les jacasseries et agitations des soi-disant responsables de partis politiques, se cache une mal organisation sans précédent. En décidant de descendre dans l’arène des partis politiques pour constater leur fonctionnement, la Commission électorale nationale autonome (Céna) était devenue la risée d’une caste d’acteurs politiques qui redoutaient que leur supercherie ne soit mise à nu. Très tôt, les craintes à peine voilées de ces dirigeants de partis politiques exprimées à l’occasion de la rencontre tenue, mercredi 13 septembre 2023 avec les partis politiques, ont convaincu l’institution en charge de l’organisation des élections au Bénin, de la nécessité d’une telle démarche qui du reste, rentre dans ses attributions. En effet, l’article 30 alinéa 1er de la loi n°2018-31 portant Charte des partis politiques en république du Bénin dispose « Outre le siège national d’un parti politique qui peut s’ériger en tout lieu du territoire national, il est fait obligation à tout parti politique d’établir un siège fonctionnel dans chacun des départements de la République du Bénin ». C’est en vertu de cette prescription légale que la Céna a entrepris, conjointement avec la Direction des partis politiques et des affaires électorales (Dppae) du ministère de l’Intérieur et de la sécurité publique (Misp), une mission de suivi et de contrôle de l’existence fonctionnelle des partis politiques.  Déployées sur toute l’étendue du territoire national du 17 au 21 septembre 2023, les équipes de contrôle ont dû faire des constats peu reluisants relativement à l’objet de la mission. Des confidences faites à Le Matinal, seuls les partis Union progressiste le renouveau (Up Le Renouveau), Bloc républicain (Br) et Les démocrates (Ld) sont à jour pour ce qui est des sièges (national et départementaux) et organes fonctionnels au plan national. Outre ces trois formations politiques, plus de la moitié des partis politiques ne disposent pas de sièges dans les 12 départements du Bénin, en totale violation de l’article 30 alinéa 1er de la Charte des partis politiques. Sur les 13 partis régulièrement enregistrés et ayant une existence légale, seulement 7 disposeraient d’un siège national. Aussi, nous a-t-il été confié, que certains partis politiques ont établi leurs sièges dans des hameaux, des zones inaccessibles et même au domicile des responsables, au mépris des dispositions légales. Par ailleurs et de sources concordantes, des partis auraient arrangé précipitamment des sièges dans certains départements à la veille de la mission. Tous ces constats effarants reflètent malheureusement le vrai visage de certains partis politiques qui semblent éprouvés par les réformes introduites dans le système partisan.

Les implications

La tricherie légendaire des partis politiques ne devrait pas rester impunie. Sur la suite à conférer au rapport de la mission de suivi et de contrôle de l’existence fonctionnelle des partis politiques, la loi s’est voulue claire. En effet, aux termes de l’alinéa 2 de l’article 30 de la loi n°2018-31 portant Charte des partis politiques en République du Bénin, « Le non-respect de l’alinéa précédent (alinéa 1er ndlr) constaté par l’autorité préfectorale fait perdre au parti politique concerné, le bénéfice du financement public ». Il va sans dire qu’une frange importante de partis politiques se retrouvent dans le viseur de cette loi et sont de facto, inéligibles au financement public des partis politiques. D’autres partis pourraient subséquemment perdre leur existence juridique sur l’échiquier à l’issue de la mise à jour que fera le ministère de l’Intérieur de la liste des partis politiques suite à la mission effectuée.

Gabin Goubiyi