Accord-cadre pour la gestion opérationnelle de l’assurance maladie pour tous : Un pas décisif vers le droit à la santé

Au cours du Conseil des ministres du mercredi 30 octobre 2024,  le gouvernement a marqué son accord pour la signature d’accord-cadre pour la gestion opérationnelle de l’assurance maladie du projet Assurance pour le renforcement du capital humain. L’Agence nationale de protection sociale a été mandatée à cet effet aux fins de contracter avec une structure expérimentée ayant fait ses preuves sur le continent.

Afin de donner du contenu à la politique sociale du gouvernement, il a été lancé le Projet assurance pour le renforcement du capital humain (Arch). En effet, l’Etat béninois a consacré, à travers la loi n° 2019-40 du 7 novembre 2019, l’égal accès à la santé pour tous ses citoyens ; puis adopté une stratégie intégrée et inclusive d’extension de la protection sociale en vue d’atteindre cet objectif. C’est cette volonté qui s’est traduite par la mise en place du projet Assurance pour le renforcement du capital humain (Arch).  Il convient cependant de faire remarquer toutefois que l’adhésion volontaire à une assurance maladie ne peut, à elle seule, permettre d’y parvenir. Pour que cela ait une portée nationale, le gouvernement, dans le cadre de sa politique sociale, a sollicité de l’Assemblée nationale, le vote de la loi n° 2020-37 du 3 février 2021 relative à la protection de la santé des personnes, laquelle rend obligatoire l’assurance maladie pour toutes les personnes résidant au Bénin. Cette démarche vise à réduire considérablement les inégalités de genre et le faible accès des personnes démunies à la protection sociale, d’où le déploiement de l’assurance maladie obligatoire à tout résident sur le territoire béninois, à travers la mise en œuvre du projet Assurance pour le renforcement du capital humain, dans son volet assurance maladie. Jusqu’à l’avènement de ce programme, seuls les travailleurs bénéficient d’une assurance-maladie. Après la phase pilote du projet Arch menée avec succès par l’Anam, l’implémentation de cette stratégie intégrée de prise en charge des populations vulnérables a nécessité la création de l’Agence nationale de la protection sociale comme régulatrice des services à offrir. Dans le cadre de la généralisation de l’assurance maladie universelle, l’Agence nationale de protection sociale a convenu de l’implémenter suivant l’approche du faire-faire. C’est alors que des diligences ont été menées afin de retenir une structure expérimentée et qualifiée.

Coup d’accélérateur

Pour ne pas perdre du temps et en vue de passer au concret, le Conseil des ministres du mercredi 30 octobre 2024, a autorisé la signature d’un contrat pour la gestion opérationnelle de l’assurance maladie du projet Assurance pour le renforcement du capital humain. La structure sélectionnée à cet effet a fait ses preuves sur le continent. Elle offre une couverture fonctionnelle complète incluant la gestion des adhésions et des sinistres, l’émission des factures ; le tout en tenant compte des besoins spécifiques de l’Agence nationale de protection sociale et du niveau de connectivité des formations sanitaires béninoises. Par ailleurs, la structure avec laquelle l’Anps contracte s’engage également pour la digitalisation complète du processus de prise en charge des sinistres. L’une des clauses de l’accord oblige la structure, dans un délai de 6 mois, à s’installer et procéder au lancement de ses activités. En termes clairs, la phase opérationnelle de cette généralisation va démarrer dans 6 mois. Cette approche du gouvernement apporte également une solution aux désagréments notés lors de la prise en charge des pauvres extrêmes.

A.T.