Affaire ‘’39 hectares à Abomey-Calavi’’ : Pas encore le bout du tunnel

(Le délibéré pour le 24 août)

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), après la quatrième audience du procès de bradage d’un domaine de 39 hectares dans la Commune d’Abomey-Calavi impliquant l’ancien maire Georges Bada et une vingtaine de personnes, hier mardi 03 août 2021, a mis en délibéré le verdict pour le 24 août. L’ancien maire Georges Bada et ses co-accusés dans l’affaire ‘’39 hectares à Abomey-Calavi’’n’ont pas été situés sur leur sort hier mardi 03 août 2021 au terme de la quatrième audience du procès. Le président de céans, Guillaume Laly, a mis le dossier en délibéré. Il est prorogé au 24 août 2021. Les réquisitions du ministère public à l’encontre des 28 prévenus dans l’affaire des 39 hectares dans la Commune d’Abomey-Calavi, ont laissé place dans l’après-midi aux plaidoiries des avocats. Les conseils de l’ex-maire Georges Bada pensent que les 8 ans de prison ferme requis contre leur client dénote d’une exagération. Ils se basent sur le fait que l’ancien maire, Georges  Bada, n’a fait qu’exécuter les ordres de ses supérieurs hiérarchiques que sont le Préfet de l’Atlantique, Jean-Claude Codjia, et l’ancien ministre de la Décentralisation, Barnabé Dassigli. Le chef d’accusation qui est retenu contre l’ancien édile de la commune d’Abomey-Calavi, selon le Procureur spécial est l’ « abus de fonction ». En effet, Mario Métonou, lors de sa réquisition, estime que Georges Bada a foncé tête baissée dans le processus de dédommagement de Dame Kpohinto,  malgré les mises en garde de son prédécesseur, Patrice Houssou-Guèdè et les nombreux avertissements de l’une des associations de développement de la Commune et qui est d’ailleurs plaignante dans cette affaire. D’autres avocats ont renchéri dans leurs plaidoiries en estimant qu’on ne peut pas parler d’abus de fonction quand on exécute un ordre d’un supérieur et quand on subit également la pression d’un procureur qui somme un maire d’exécuter une décision de justice sans quoi, il répondra de ses conséquences de ses actes. L’un des avocats de Dame Kpohinto, présumée propriétaire des 39 hectares, a également plaidé pour que la sentence qui sera retenue contre sa cliente soit juste. En effet, le Procureur dans sa réquisition a souhaité que la présumée propriétaire soit retenue dans les liens de la détention de complicité d’abus de fonction pendant cinq ans. L’avocat estime que ce chef d’accusation n’est pas sensé pour une prévenue qui a déclaré n’avoir jamais demandé au chef d’arrondissement d’Abomey-Calavi centre d’intéresser les élus communaux pour un dédommagement en sa faveur. L’avocat poursuit ensuite en demandant au juge comment quelqu’un qui n’est pas fonctionnaire dans une administration  peut être reconnu complice d’abus de fonction.

Et un prévenu se volatilisa !

L’autre plaidoirie qui a retenu l’attention de plus d’un à la Criet, est celle relative au mandat de dépôt requis contre Sébastien Dohou qui était sous convocation. Le Procureur spécial a requis comme peine 8 ans de prison ferme contre ce conseiller qui a acquis 4 parcelles à 20 millions, et ayant payé 15 millions, et  s’apprêtait à solder la somme restante quand l’affaire éclata. Les conseils de Sébastien Dohou, ont en réponse, rappelé à la Cour que leur client a payé les parcelles auprès du Ca Bernard Hounsou, qui lui en a fait la proposition. Les avocats ont demandé de ne pas appliquer la peine du ministère public et de procéder à une relaxe pure et simple de leur client. D’ailleurs, un prévenu, du nom de Noël Toffoun qui était sous convocation, ayant appris que le ministère public a requis un mandat de dépôt de 8 ans à son encontre, a tôt fait de disparaître de la salle d’audience.
Wilfrid Noubadan