Aké Natondé : « Les amendements portés au Code électoral contribueront à donner de prépondérance aux partis politiques »

Le président du groupe parlementaire Union progressiste Le renouveau s’est prononcé sur les nouveaux amendements apportés au Code électoral par l’Assemblée nationale. Pour le député Aké Natondé, lesdits amendements visent entre autres, à donner de prépondérance aux formations politiques. Ci-dessous, des extraits de son intervention sur Canal3 Bénin.

Les amendements apportés au Code électoral, que doit-on comprendre ?

Aké Natondé : Les amendements portés au Code électoral contribueront à donner plus de prépondérance aux partis politiques qui sont représentés sur l’ensemble du territoire national. Cela implique qu’aucun dirigeant de ce pays ne pourra plus se cantonner dans une région et affirmer travailler pour le Bénin. Un président de la République par exemple ne pourra plus rester dans son fief et agir car il faut désormais 20% aux élections législatives pour les partis dans chaque Circonscription électorale. Pour avoir 20%, le dirigeant s’il est au pouvoir, il doit travailler pour chaque localité du pays. Ceci contribuera à un développement équilibré de l’ensemble du Bénin. Avant, c’était 10% au plan national mais vous savez bien que pour obtenir ce pourcentage, on pouvait rester dans le département de l’Atlantique seul puisqu’à lui seul, ce département compte plus de 10% des voix. Un parti qui est prépondérant dans ce département, peut obtenir les 10% mais nous ne voulons plus de ces genres de partis qui n’ont d’influence qu’au niveau local. Un parti politique doit avoir une envergure nationale pour espérer gérer le pays. Désormais, les duos candidats à l’élection présidentielle doivent réunir au moins 15% du corps des parrains, alors que c’était à 10% pour pouvoir voir leur candidature validée par la Cour constitutionnelle. Il est clairement dit qu’aucun parrain ne peut parrainer un candidat s’il n’est pas membre de son parti ou de l’un des partis en coalition à travers un accord de gouvernance. Il faut que le candidat soit du parti ou désigné par la coalition. Cela a également pour visée de lutter contre la transhumance politique, discipliner davantage la classe politique. Des assouplissements ont été prévus. Par exemple, nous avons diminué la caution à payer pour participer à l’élection présidentielle qui passe de 50 millions à 25 millions de FCfa. Voilà, brièvement, les réponses que je peux apporter.

Nous avons voté ces dispositions et nous attendons le contrôle de constitutionnalité. Cela va être fait dans les jours qui viennent. Toutes ces dispositions contribuent à renforcer le système partisan et à donner plus de prépondérance aux partis politiques.    

La configuration du Code électoral adopté dans la nuit du 5 mars est bien la proposition de modification de la loi que vous avez déposée et expliquée de long en large au Béninois ? 

A l’Assemblée nationale, un projet de loi ou une proposition de loi peut entrer en boubou et sortir en haillon et vice versa. Lorsqu’un député ou le gouvernement envoie un projet ou une proposition de loi à l’Assemblée nationale, il appartient à la Représentation nationale d’étudier le texte et de l’amender. Le texte peut changer intégralement. C’est ce que nous avons toujours fait parce que l’amendement du Code a été l’objet de beaucoup de débats. La proposition que j’ai envoyée et qui demandait que ce soit les élus de 2026 qui parrainent les duos candidats en 2026, était fondée sur le point de vue du parti Up Le renouveau et de mon groupe parlementaire. Mais nous ne sommes pas le seul groupe parlementaire à l’Assemblée nationale. Il y a le Bloc républicain et Les démocrates. Observez avec moi que les deux autres groupes parlementaires avaient prôné que ce soit les élus actuels (députés élus en 2023 et maires élus en 2020) qui parrainent les duos candidats. Il fallait trouver une solution. Le Bloc républicain à travers son président du groupe parlementaire, Assan Séidou, a proposé que les dates des élections soient inversées. Or, lesdites dates sont désormais constitutionnalisées depuis 2019 pour enlever au président de la République, le pouvoir de convoquer le corps électoral pour ne pas aboutir à certains scénarii observés dans la sous-région. Nous avons anticipé en retirant le pouvoir de convoquer le corps électoral au chef de l’Etat. C’est pour cela que les dates des élections ont été fixées dans la Constitution. S’il fallait changer le calendrier électoral, il fallait toucher à la Constitution. C’est pour cela qu’une proposition de révision de la Constitution a été déposée au Parlement qui a subi le sort que tout le monde connait. Il n’y a même pas eu de discussions autour. Cela a été rejeté. Il fallait trouver la solution à travers le Code. Lorsque je voyais que sa proposition n’avait plus aucune chance d’aboutir, mon parti politique a demandé que je propose une loi et c’est ce que j’ai fait à travers la proposition qui a été déposée et qui a reçu les critiques. En proposant que ce soit les élus de 2026 qui parrainent, je disais que ceux actuels n’auraient plus de légitimité au moment de parrainer les candidats en février 2026. La solution finalement proposée et qui a adoptée par les partis de la majorité présidentielle est que pour éviter la perte de légitimité des élus actuels, il faut faire le parrainage très tôt avant que les élus de 2026 ne soient connus. C’est ainsi qu’il est fixé dans le nouveau Code que c’est 180 jours avant le premier tour du scrutin que les parrains vont remettre les parrainages et que les candidats vont déposer leurs dossiers (mi-octobre 2025). En ce moment, les nouveaux députés ne seraient pas encore connus. Même leurs dossiers ne seraient pas encore déposés à la Céna, le dépôt étant prévu à 60 jours des élections législatives et à 75 jours des élections communales. Donc, courant fin octobre, et début novembre 2025, ces dossiers seraient déposés. Au moment où les candidats à l’élection seraient en train de déposer leurs dossiers à mi-octobre, même les listes pour les Communales et Législatives ne seraient pas connues. Cela fait que ces maires et députés élus respectivement en 2020 et 2023 auraient encore toute leur légitimité parce que leurs successeurs ne seraient pas encore connus. Ceci règle notre problème de légitimité au niveau de notre parti politique. Raison pour laquelle nous nous sommes associés aux amendements qui ont été apportés. Beaucoup d’amendements ont été apportés comme l’ajout de la loi complétive votée en 2020, la désignation des chefs de village et des observations de la Céna.

Dire que ces dispositions sont exclusives, je ne sais pas ce qu’on veut dire par là. Avant le vote du texte, trois partis pouvaient présenter des candidats à l’élection présidentielle de 2026 ou bien si les candidats ne sont pas issus de ces partis, sont obligés de se faire désigner ou de se faire parrainer par les élus de ces trois partis. Après le vote, les trois partis restent encore capables de dégager des candidats.

Est-ce désormais le requiem des petits partis et le verrou du parrainage des élus en limitant les choix des parrains ?

Parlant des partis qui ne sont pas encore d’envergure nationale dans notre pays, ils ne sont pas condamnés à disparaitre. Dans la Charte des partis politiques, il faut participer successivement aux élections. Lorsqu’un parti ne participe pas successivement à deux élections, le parti n’existe plus légalement. Nous n’avons pas non plus interdit la création des partis. Même là où nous sommes, quelqu’un peut se lever et créer son parti avec des amis avec qui il s’entend s’ils arrivent à remplir les conditions du nombre de dossiers par Commune. Dès qu’ils déposent leurs dossiers au ministère de l’Intérieur, ils seront autorisés et le parti va exister légalement mais pour que ce parti puisse avoir droit de cité ici au Bénin désormais, il faut qu’ils obtiennent des élus au plan national, c’est-à-dire des députés et pour ce faire, il faut avoir 20% dans chaque Circonscription électorale, des élus dans les Communes ; sinon, ce serait un parti de nom. Lorsqu’un parti constate qu’il n’a pas la capacité de le faire, il lui revient de s’associer à d’autres partis existant qui sont plus grands pour faire exister leur tendance.

La Charte des partis politiques interdit des alliances !

Non !, ce ne sont pas des alliances. Actuellement, c’est des partis politiques. Lorsqu’un parti constate qu’il ne peut plus continuer d’exister, il est dissout dans un autre parti. Ce n’est pas qu’il vient en alliance avec ce parti. C’est le cas avec le Prd a fait l’option à un moment donné de fusionner avec l’Union progressiste qui est devenu Union progressiste Le renouveau. 

Source : Canal3