Assemblée nationale : Le 2ème rapport d’activités de Vlavonou adopté

Le deuxième rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale, allant de la période du 1er avril au 30 septembre 2023, a été examiné et adopté le jeudi 2 novembre 2023 au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. C’est par 81 voix pour, 28 contre et 00 abstention que ce rapport a été adopté.

Il s’agit d’un rapport présenté conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement intérieur de l’institution parlementaire qui stipule : « Le président de l’Assemblée nationale doit rendre compte à l’Assemblée nationale de ses activités, de sa gestion, et lui fournir toutes explications qui lui seront demandées. A cet effet, le président doit, au début de chaque session ordinaire, présenter un rapport sur ses activités et sa gestion. L’Assemblée en délibère et, soit prend acte de ce rapport, soit demande au président de lui fournir toutes explications et justifications qu’elle estime nécessaires. Elle adopte le rapport ou le rejette à la majorité de ses membres ». La période actuelle de référence dudit rapport examiné est celle du 1er avril au 30 septembre 2023. Elle porte notamment sur les activités menées au plan interne, celles menées au plan externe et les activités du cabinet du président de l’Assemblée nationale ainsi que les perspectives pour parfaire la 9ème Législature. Ils sont 28 députés à voter contre. Ces derniers proviennent du parti d’opposition parlementaire « Les démocrates ».

Quid du rapport d’activités du 1er avril au 30 septembre 2023 ?

En ce qui concerne des activités au plan interne, elles retracent les activités parlementaires, les activités de l’administration parlementaire et de la gestion du Parlement. Dans sa présentation à la plénière, le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, a laissé entendre que 35 dossiers ont été inscrits au rôle. 19 portent sur les projets de lois et de propositions de lois ou résolutions, trois concernent des décrets de ratification, de convention, de financement, cinq pétitions sont enregistrées et affectées à la commission des lois ce qui porte à 13, le nombre de pétitions.  Au total, 12 dossiers ont été étudiés. Neuf séances plénières ont été tenues au cours de la première session ordinaire, deux lors de la deuxième session extraordinaire de l’année 2023. S’agissant des lois votées, l’Assemblée nationale a examiné et adopté la loi 2022-36 portant gestion des produits chimiques et de leurs déchets en République du Bénin. Plusieurs autres projets de lois et  propositions de lois ont déjà été étudiés en commission au cours des sessions. Selon le président Louis Vlavonou, la 9ème Législature est dite de transition, et il va falloir mettre le pied sur l’accélérateur en vue de l’atteinte de meilleurs résultats. « Chers collègues ! Je sais pouvoir compter sur votre endurance et votre sens de sacrifice pour l’exécution de notre agenda au regard du nombre de dossiers en instance d’examen », a précisé la première autorité de l’institution parlementaire.

Examen des décrets de ratification

Conformément à l’article 145 de la Constitution, les conventions de financement soumises à ratification, sont ratifiées par le président de la République qui rend compte à l’Assemblée nationale dans un délai de 90 jours. A cet effet, 10 décrets relatifs aux accords de crédit, de financement et de prêt ont été transmis à l’Assemblée nationale durant la période de référence.

Contrôle parlementaire et de l’action gouvernementale

L’Assemblée nationale a enregistré 17 questions orales adressées au gouvernement, comprenant neuf questions orales avec débats et huit sans débats. La question relative aux prestations de services au Cnhu-Hkm de Cotonou a été examinée. 10 questions d’actualité ont été enregistrées et trois ont été examinées. Il s’agit de l’explosion survenue à la caserne de Toffo, de l’atténuation des effets du terrorisme des zones affectées et des perturbations observées dans la fourniture de l’énergie électrique.

Les comptes rendus sommaires et intégraux

Tous les comptes rendus des débats ainsi que les comptes rendus intégraux ont été adoptés au cours de la période de référence conformément aux dispositions de l’article 47 du règlement intérieur de l’institution. A noter que les autres activités notamment le vote du premier rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale et les séminaires et ateliers de renforcement des capacités des députés ont été évoqués. Dans le même rapport, il a été évoqué le lancement effectif des programmes de la télévision hémicycle qui peut être suivie sur le bouquet Télévision numérique terrestre (Tnt) et par internet. Il a, par ailleurs, rassuré les députés sur la question relative à la couverture de la radio Hémicycle sur l’étendue du territoire national. Déjà, la Haac a octroyé dix fréquences au Parlement et les démarches sont en cours pour la réalisation dudit projet. Le président Louis Vlavonou s’est dit fier du fait que le Parlement béninois a été classé premier Parlement ouvert en Afrique de l’ouest suite à ces outils de communication que sont Radio et télévision Hémicycle.

Martial Agoli-Agbo (Br Ouémé-Plateau)