Atelier de renforcement des capacités de la Cour de justice de la Cedeao : Dorothé Sossa appelle à renforcer la complémentarité des juridictions

La capitale économique abrite un atelier de renforcement des capacités de la Cour de justice de la Cedeao. A l’ouverture des travaux, hier lundi 14 septembre 2026, Dorothé Sossa, président de la Cour constitutionnelle du Bénin, a plaidé pour une meilleure collaboration entre les juridictions nationales et communautaires, au service de la protection des droits humains.

Placé sous le signe de la coopération judiciaire régionale, Cotonou abrite, du 14 au 16 septembre 2026 un atelier de renforcement des capacités organisé par la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). Durant trois jours, les participants échangent sur les enjeux liés à la protection des droits fondamentaux et à l’application du droit communautaire, avec en toile de fond la nécessité d’un dialogue accru entre les différentes juridictions de l’espace ouest-africain. Dans son allocution, Dorothé Sossa, président de la Cour constitutionnelle du Bénin, a retracé l’évolution de la Cedeao, tout en mettant en exergue le rôle de la Cour de justice dans la consolidation de l’État de droit et la protection des droits humains. Créée en 1975 par le Traité de Lagos, la Cedeao avait initialement pour ambition de favoriser l’intégration économique des États membres. Au fil des années, son champ d’action s’est progressivement élargi aux questions de paix, de démocratie, d’État de droit et de protection des droits fondamentaux. La création de la Cour de justice en 1991, puis l’élargissement de ses compétences en 2005 pour connaître notamment des violations des droits de l’homme, témoignent de cette évolution. La juridiction communautaire s’est ainsi progressivement affirmée comme un acteur majeur de la protection des droits fondamentaux dans l’espace ouest-africain. Dorothé Sossa a également évoqué plusieurs décisions emblématiques rendues par la Cour de justice de la Cedeao. Il a notamment cité l’affaire Mani Koraou contre Niger, en 2008, qui a contribué à la criminalisation de l’esclavage au Niger, ainsi que l’affaire Serap contre Nigeria, en 2012, relative notamment au droit à un environnement sain et à un niveau de vie suffisant. De même, il a rappelé la décision de 2019 concernant les jeunes filles enceintes en Sierra Leone, qui a conduit à la levée de l’interdiction faite aux adolescentes enceintes de fréquenter l’école. Pour le président de la Cour constitutionnelle, ces décisions illustrent la capacité de la juridiction communautaire à donner une portée concrète aux droits fondamentaux. Le président Dorothé Sossa a insisté sur la complémentarité entre le juge national et le juge communautaire. Le premier, a-t-il relevé, demeure le garant de proximité des droits du citoyen. Le second intervient dans le cadre des engagements communautaires auxquels les États ont souscrit. Le président de la Cour constitutionnelle estime que le renforcement de ces échanges permettrait notamment de prévenir les contradictions jurisprudentielles et de favoriser une meilleure articulation entre les normes nationales et communautaires.

Odi I. Aïtchédji