16 dossiers sont inscrits au rôle de l’audience plénière à la Cour constitutionnelle le jeudi 3 avril 2025. L’annonce a été faite par le greffier en chef de la Cour constitutionnelle, Sylvestre Farra. Ci-dessous, les dossiers inscrits au rôle.
16 dossiers sont inscrits au rôle de l’audience plénière à la Cour constitutionnelle le jeudi 3 avril 2025. L’annonce a été faite par le greffier en chef de la Cour constitutionnelle, Sylvestre Farra. Ci-dessous, les dossiers inscrits au rôle.
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