Bénin : La Cour constitutionnelle ordonne la reprise des élections des bureaux des commissions permanentes de l’Assemblée nationale

Les élections des bureaux des commissions permanentes de l’Assemblée nationale à l’exception de leur président, à l’effet de faire figurer dans chacun d’eux un député de la minorité parlementaire seront reprises. C’est la décision rendue par la Cour constitutionnelle suite au recours en inconstitutionnalité de l’élection des membres des commissions permanentes de l’Assemblée nationale déposé par le parti « Les démocrates ». Il s’agit de la décision Dcc 23-054 du 9 mars 2023. Lire ci-dessous, l’intégralité de la décision.