Recours en inconstitutionnalité de l’élection des membres du bureau du Parlement béninois : Houndété débouté par la Cour constitutionnelle

L’élection des membres du bureau de l’Assemblée nationale, 9ème Législature, ne sera pas reprise car conforme à la Constitution. En effet, saisie d’un recours en inconstitutionnalité de ladite élection, introduit par Eric Houndété, la Cour constitutionnelle a rendu sa décision. Dans la Dcc 23-083 du 09 mars 2023, la Haute juridiction a notifié au requérant et aux différentes parties qu’il n’y a pas violation de la configuration politique « majorité/minorité » de l’Assemblée nationale ; de la règle de la proportionnalité. En conséquence, l’élection des membres du bureau de l’Assemblée nationale, 9ème Législature, est conforme à la Constitution et qu’il n’y a pas lieu d’ordonner sa reprise. Lire ci-dessous, l’intégralité de la décision.