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Bénin: La décision qui valide le nouveau Code électoral

La Rédaction par La Rédaction
15 mars 2024
dans Actualités
Durée de lecture : 1 mins de lecture
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Par décision Dcc 24-040 du 14 mars 2024, la Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution le nouveau Code électoral au Bénin.

Dorothé Sossa, président de la Cour constitutionnelle

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Par décision Dcc 24-040 du 14 mars 2024, la Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution le nouveau Code électoral au Bénin. Ci-dessous, l’intégralité de la décision.

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