Bénin: Le nouveau Code électoral déclaré conforme à la Constitution

Le Code électoral modifié par les députés dans la nuit du mardi 5 au mercredi 6 mars 2024 est conforme à la Constitution en toutes ses dispositions. Ainsi en ont décidé les Sages à l’issue de l’audience plénière du jeudi 14 mars qui a permis d’examiner 8 recours et une demande de constitutionnalité soumise par le président Patrice Talon. Avec cette décision, la Haute juridiction a suivi les recommandations du rapporteur, Dorothé Sossa, qui a suggéré à la Cour de déclarer conforme à la Loi fondamentale, la loi 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin.