Recours en inconstitutionnalité du Code électoral: Le rapport de la Cour déclare conforme à la Constitution le nouveau texte

La loi 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin est conforme à la Constitution dans toutes ses dispositions. C’est ce qu’il faut retenir au terme du rapport délivré par la Cour constitutionnelle suite aux différents recours introduits par des requérants.

Dans son rapport, la Haute juridiction en matière constitutionnelle a souligné que les articles 146, 132 et toutes les autres dispositions sont conformes à la Constitution.

Revenant à la question de la requête du chef de l’État, Patrice Talon, le rapport de la Cour constitutionnelle estime qu’elle est recevable ainsi que les recours déposés par les députés. Quant aux recours formulés par les juristes, ils ne sont pas recevables. Les députés du parti Les Démocrates ont fait des observations avant la décision de la Cour constitutionnelle attendue dans les heures à venir.