Bénin : Les 8 dossiers inscrits au rôle ce jeudi à la Cour constitutionnelle

8 dossiers sont au rôle des audiences publiques ce jeudi 22 juin 2023 à la Cour constitutionnelle du Bénin. La liste des différents recours a été rendue publique par le greffier en chef de la Haute juridiction, Sylvestre Farra, le 21 juin 2023. Il s’agit entre autres, du recours de Armand Bognon, Maïlys Kpanou et Prosper Bodjrènou contre les propos de l’ancien bâtonnier Jacques Migan pour violation des articles 34, 42 de la Constitution et 280 du Code pénal et contre le procureur de la République près le Tpi de Cotonou pour violation de l’article 35 de la Constitution. Trois autres recours en inconstitutionnalité de la désignation de membres de la Cour constitutionnelle seront aussi examinés par les sages. La nomination du directeur général de l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip), Pascal Nyamulinda, est également attaquée devant la Cour constitutionnelle par les sieurs Sosthène Adéossi, Louis Govoéyi et Oswald Kindji. Le recours du député du parti Les démocrates, Joël Godonou, contre la désignation des 4 membres de la Cour constitutionnelle par le bureau de l’Assemblée nationale fait par ailleurs partie des dossiers inscrits au rôle. Les audiences démarrent à 10h à la salle des audiences publiques de la Haute juridiction sise à Ganhi, avenue Gouverneur général Ponty à Cotonou. Ci-dessous, la liste des recours, les requérants et les objets des recours.