Protection et promotion des couches vulnérables : Le gouvernement prend une batteries de mesures au profit des personnes handicapées

Le gouvernement a adopté à l’issue du Conseil des ministres du mercredi 21 Juin 2023, des décrets d’application de la loi N° 2017-06 du 29 septembre 2017 portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin. C’était sous la présidence du chef de l’Etat, Patrice Talon.    

Pendant longtemps, les personnes vivant avec des handicaps sont considérées comme laissées pour compte et malgré les efforts et mesures déployés, la plupart des problèmes liés à leur situation restent entiers ou pas très résolus. Préoccupé par cette situation le chef de l’Etat, Patrice Talon a assigné à son équipe le devoir de travailler à faire évoluer les choses, d’où l’un des premiers actes forts que sont l’élaboration, le vote et la promulgation de la loi n°2017-06 du 29 septembre 2017 portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin. En vue d’une meilleure intégration sociale des personnes porteuses de handicaps, cinq projets de décret d’application de cette loi ont été adoptés le mercredi 21 Juin 2023 en Conseil des ministres. Ces 5 décrets d’application ont été élaborés de manière participative et inclusive, en associant aux travaux tous les acteurs intervenant sur cette thématique. Cette approche du gouvernement est à saluer car elle  permet de mieux comprendre les problèmes et d’y apporter les solutions idoines. Au nombre des décrets pris, il y a  la création, attributions, composition et fonctionnement de la commission interministérielle de mise en œuvre des mesures d’inclusion des personnes handicapées ; les mesures spéciales de promotion de l’emploi et de l’entrepreneuriat des personnes handicapées ; les mesures fiscales relatives à l’importation, à la fabrication et à la vente des moyens de transport et des appareillages au profit des personnes handicapées ; les mesures préférentielles dans les transports en commun et les centres culturels et de loisirs publics au profit des personnes handicapées ; puis les modalités d’appui à la promotion de l’éducation et de la formation des personnes handicapées.

Des avancées dans la prise en compte des problèmes des personnes handicapées

Ces décrets d’application au regard de leurs champs d’application, des domaines et aspects ciblés constituent une révolution et des avancées dans la prise en compte des problèmes des personnes en situation de handicaps et de leur insertion socio-professionnelle. Avant d’analyser ces différents aspects pour en apprécier les innovations, les avancées, il faut reconnaître que le président Patrice Talon et son gouvernement ont fait fort et le Bénin, à travers la mise en œuvre de ces décrets, se hisse au rang des pays modernes, respectueux des droits des personnes handicapées et qui œuvrent à leur épanouissement.

Une batterie de mesures sociales au profit des personnes handicapées

Aux termes de ces différents décrets, les mesures sociales au profit des personnes porteuses de handicaps concernent, de façon non exhaustive les facilités d’accès et la réservation en priorité des places assises dans les centres culturels et de loisirs, la priorité à l’embarquement et au débarquement dans des transports ferroviaires, routiers, fluviaux, maritimes et aériens à l’intérieur du territoire national pour toute société de transport ; une réduction de 10% (non exclusive des autres réductions de type commercial) sur les entrées payantes dans les centres culturels et de loisirs publics, ainsi que sur les frais de transports ferroviaires, routiers, fluviaux, maritimes et aériens à l’intérieur du territoire national des sociétés de transport public et les conditions spéciales d’accès aux concours et tests de recrutements dans les emplois salariés publics et privés. Il s’agit plus précisément de la majoration de cinq (5) ans de la tranche d’âge requise, de la réservation d’un quota de 5% de l’effectif des places mises aux concours pour les emplois publics en tenant compte de leurs capacités et compétences. Sur ce point en particulier, il est à souligner que les critères de candidature excluant les personnes handicapées lors des concours et tests de recrutement aux emplois publics et privés sont proscrits. Toutefois, le recrutement dans les emplois ou les corps de métier spécifiques nécessitant des aptitudes physiques et des facultés sensorielles particulières avérées, y déroge. Par ailleurs, l’Etat prend en charge le paiement des cotisations patronales dues par l’entreprise qui emploie une personne handicapée selon le taux d’incapacité mentionné sur sa carte d’égalité des chances. Il appuie aussi toute entreprise individuelle créée par des personnes handicapées. Les coopératives de production et les petites et moyennes entreprises regroupant exclusivement des personnes handicapées bénéficient des mêmes mesures. De façon spécifique, les entreprises créées par les personnes handicapées sont exonérées des frais et des taxes liées à la formalisation ; de même que l’entreprise créée par une personne handicapée bénéficie d’exonérations totales ou partielles, temporaires ou permanentes, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des Finances. Comme autres mesures incitatives, il y a lieu de retenir que tout établissement d’éducation et de formation des personnes handicapées bénéficie du suivi technique et pédagogique des ministères en charge de l’Enseignement et des Affaires sociales ; l’État accorde une subvention annuelle aux établissements privés d’éducation et de formation des personnes handicapées pour soutenir leur fonctionnement, l’acquisition de matériels didactiques et informatiques adaptés ainsi que le développement d’initiatives et d’approches pédagogiques adaptées aux besoins spécifiques des apprenants ; les candidats handicapés scolarisés peuvent, en fonction des modalités de prise en compte de l’éducation physique et sportive définies par le règlement d’examen, participer à une épreuve ponctuelle d’éducation physique et sportive adaptée ; l’autorité administrative compétente chargée de l’attribution de bourses, de secours, de logements et autres œuvres sociales en milieux scolaire et universitaire tient compte de la nature du handicap ainsi que des difficultés liées à la déficience en cause pour définir les critères spécifiques d’attribution des appuis sociaux aux étudiants handicapés ; une majoration de cinq (5) ans d’âge est appliquée aux personnes handicapées sur l’âge requis pour toute inscription ou attribution d’appuis tels que les bourses et secours en milieux scolaire et universitaire ; une aide financière annuelle est octroyée aux étudiants handicapés ne bénéficiant ni de bourse ni d’aides universitaires ; tous moyens de transport à l’état neuf spécialement aménagés à l’usage des personnes handicapées sont exonérés de Tva et de droits de douane aussi bien à l’importation qu’à l’achat. Sont concernés les véhicules de transport en commun adaptés et aménagés, tricycles motorisés adaptés et aménagés, véhicules de particuliers adaptés et aménagés, tous autres moyens de transport spécialisé ; de même, tous matériaux, intrants mécaniques et électroniques destinés à la fabrication de moyens de transport spécialement aménagés à l’usage des personnes handicapées sont exonérés de Tva et de droits de douane à l’importation et à l’achat ; tout appareillage destiné à l’usage des personnes handicapées est exonéré de Tva et de droits de douane à l’importation et à l’achat. Ce sont notamment les appareillages orthopédiques, fauteuils roulants, tricycles, prothèses, orthèses, cannes blanches ou anglaises, tous autres appareillages nécessaires aux soins prescrits aux personnes handicapées. Ces exonérations de Tva et de droits de douanes à l’importation et à l’achat produiront l’effet de diminuer le coût de ces appareils, véhicules… et donc soulageront la poche de nos frères en situation de handicap. L’adoption de ces décrets qui sonne comme une promesse et un engagement tenus par le Président Patrice Talon a un marqueur, un acte fondateur. Il s’agit de la rencontre et des échanges à bâtons rompus tenus en fin décembre 2022 entre le Président Talon et une délégation de personnes en situation de handicaps. Cette rencontre historique n’était nullement un geste populiste ou politicien et que les fruits ont tenu la promesse des fleurs. Il s’agit d’une batterie de mesures inédites et audacieuses qui visent une prise en compte complète de la personne vivant avec un handicap tant dans la vie de tous les jours, dans son insertion professionnelle et sociale que son accès à l’éducation. Ces mesures sont l’expression franche d’une volonté politique de faire bouger les lignes au profit des citoyens béninois en situation de handicap. Pour ce gouvernement, l’égalité des chances pour tous les Béninois n’est pas un vain mot et  l’exécutif béninois s’emploie chaque jour à donner du contenu et à rendre réel ce concept. A travers l’adoption de ces 5 décrets en Conseil des ministres du mercredi 21 juin 2023, le président Talon redonne de la dignité aux personnes vivant avec un handicap.

Léonce Adjévi