Dossier Jacques Migan devant la Cour constitutionnelle: Ce que le rapporteur suggère comme décision à la Haute juridiction

Le recours contre les propos de l’ancien bâtonnier Jacques Migan pour violation des articles 34 et 42 de la Constitution et 280 du Code pénal sera vidé ce jour. A l’audience publique de ce jeudi 22 juin, le rapporteur a suggéré à la Cour constitutionnelle de déclarer que Jacques Migan n’a pas violé la Constitution par ses propos « le peuple veut que Patrice Talon poursuit ». Le dossier est mis en délibéré.