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Accueil Société

Burkina: Une nouvelle loi sur la liberté d’association adoptée

La Rédaction par La Rédaction
21 juillet 2025
dans Société
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Burkina: Une nouvelle loi sur la liberté d’association adoptée
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L’Assemblée législative de transition (Alt) a adopté jeudi 17 juillet 2025, le projet de loi portant liberté d’association au Burkina Faso, qui permettra au pays de se doter d’une cartographie réelle des structures associatives et Ong présentes sur son territoire et de lutter, notamment, contre les questions de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

Le Burkina Faso vient d’adopter une nouvelle loi sur la liberté d’association sur son territoire. C’est à l’unanimité que les députés de l’Assemblée législative de transition ont voté le projet de loi qui a été introduit à leur niveau. Il compte 7 titres et 85 articles.

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La nouvelle loi qui va permettre au Burkina Faso d’avoir une cartographie réelle des structures associatives et Organisations non gouvernementales, interdit aux ministres, présidents d’institutions, chefs de circonscriptions administratives et aux élus, d’être membres d’organes dirigeants d’une association.

Son adoption vise également à mieux lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il est désormais fait obligation aux associations, de fournir leurs budgets, leurs comptes annuels et leurs rapports financiers aux ministères en charge des libertés publiques, de l’Economie et des finances et du domaine d’intervention.

L’article 2 de cette loi stipule qu’elle est applicable « aux associations, aux Organisations non gouvernementales et aux syndicats ». « Sont exclues du champ d’application de la présente loi, les structures associatives poursuivant un but ou des objectifs politiques ou commerciaux ainsi que les faîtières des collectivités territoriales », poursuit l’article.

La présente loi vient donc corriger les insuffisances relevées dans la loi n°064-2015/Cnt du 20 octobre 2015 portant liberté d’association.

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