Cadre juridique de la chefferie traditionnelle au Bénin : L’intégralité de la loi adoptée  

Les députés ont procédé hier, jeudi 13 mars 2025 à l’examen et à l’adoption du projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin. Il en ressort que le Bénin est constitué de 16 royaumes et de 82 chefferies traditionnelles supérieures dépendantes ou non, à pouvoir moyennement centralisé, et de 10 chefferies coutumières à pouvoir non centralisé. Voici exclusivité, l’intégralité du projet de loi adopté.

Projet de loi portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle

Loi n°2024 – portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin

L’Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du13 mars 2025 la loi dont la teneur suit :

Titre premier : Dispositions générales

Chapitre premier

Article premier

Au sens de la présente loi, on entend par :

–  abdication : renonciation à la fonction de roi, de chef supérieur et de chef coutumier ;

–  chefferie traditionnelle : forme d’organisation sociale et culturelle ayant pris ses origines dans la période précoloniale dans l’un des espaces de l’actuelle République du Bénin. Ses autorités sont gardiennes des us et coutumes admis en République du Bénin.

–  conseil de désignation : instance qui reçoit et examine les candidatures à la fonction de roi, de chef supérieur et de chef coutumier. Elle organise et gère le processus de désignation des rois, des chefs supérieurs et des chefs coutumiers ;

–  culture : ensemble des connaissances, des croyances, des expressions artistiques, des règles d’éthique et de morale, des règles et usages coutumiers et des autres capacités ou habitudes qui caractérisent un groupe, une communauté humaine. Ces connaissances sont véhiculées par une langue commune ;

–  interrègne : période transitoire dans la gestion d’une chefferie traditionnelle séparant deux règnes. Elle intervient à la suite du décès du roi, du chef supérieur ou du chef coutumier conformément aux règles coutumières ;

–  royaume : entité socioculturelle à pouvoir centralisé ayant pris naissance dans la période précoloniale, regroupant des communautés socioculturelle diverses et disposant d’une cour royale, placée sous l’autorité d’un roi ou d’une reine ;

–  us et coutumes : habitudes et pratiques identitaires spécifiques à un groupe socioculturel et qui garantissent le respect des lois de la République, de la dignité et le développement de la personne humaine, le droit à la vie, à la santé et au progrès social.