Conseil des ministres : La loi sur le Haut-commissariat à la prévention de la corruption bientôt modifiée

Au Bénin, la loi n°2020-09 du 23 avril 2020 portant création, missions, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin sera bientôt modifiée. Lors de sa session ordinaire du 22 octobre 2025, le gouvernement à transmis à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, le projet de loi modifiant et complétant ledit texte. D’autres mesures ont été également prises dont la construction d’infrastructures sociocommunautaires et de sécurité dans les localités frontalières du Bénin et la mise à disposition de ressources au profit de l’Agence béninoise de la protection civile. Ci-dessous, le compte rendu de la rencontre gouvernementale.

Compte rendu du Conseil des ministres du 22 octobre 2025

Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 22 octobre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’État, chef du gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises :

I- Mesures normatives

Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relative à l’industrie du cinéma et de l’image animée en République du Bénin. Le vote du présent texte par la Représentation nationale favorisera le renforcement de l’arsenal juridique du domaine, consacrera la mise en place d’un cadre normatif propice à un réel développement d’une industrie du cinéma et de l’image animée pourvoyeuse de richesse autant que d’emplois au Bénin.  Il prend en compte entre autres préoccupations, la définition des conditions d’exercice des activités cinématographiques, l’appui au financement de l’industrie du cinéma et de l’image animée ainsi que le dépôt légal des documents cinématographiques. L’objectif visé est d’offrir des outils juridiques actualisés nécessaires à un encadrement efficient de l’industrie du cinéma et de l’image animée. De ce fait, il constitue une avancée notable qui intègre les nombreuses innovations du secteur jusque-là régi par la loi n° 60-15 du 30 juin 1960.

Au titre d’autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant :

–  transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi modifiant et complétant la loi n°2020-09 du 23 avril 2020 portant création, missions, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin ;

–  attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale des eaux, forêts et chasse ;

–  attributions, composition et fonctionnement du Conseil de discipline dans les Forces armées béninoises ;

–  institution, organisation et fonctionnement du mécanisme de financement de l’Enseignement et la Formation techniques et professionnels en République du Bénin.

II- Communications

II-1. Mise à disposition de ressources au profit de l’Agence béninoise de la protection civile

Pour rappel, le Conseil des Ministres avait autorisé en sa séance du 17 juillet 2024, la création de cette agence avec le détachement, à son compte, des personnels de l’ex- Compagnie des sapeurs-pompiers. Ce nouveau cadre institutionnel permet de changer de paradigme en la matière, passant de l’approche gestionnaire des risques et catastrophes à celle de leur réduction, dans une démarche d’anticipation. Aussi, afin d’apporter une réponse structurelle à cette réforme majeure de modernisation de la protection civile, une évaluation approfondie des besoins à court et moyen termes a-t-elle été faite pour le compte du premier exercice budgétaire en vue d’asseoir durablement l’efficacité de ses interventions.

En effet, dans un contexte d’exposition aux aléas naturels et anthropiques, qui sont autant de facteurs de vulnérabilité des populations, il s’avère indispensable de renforcer les capacités opérationnelles de l’Agence dans le but de limiter les pertes en vies humaines et d’assurer une réponse rapide, efficace et coordonnée aux situations d’urgence. C’est pourquoi, le Conseil s’est prononcé pour mettre à sa disposition des ressources nécessaires à l’exécution de sa mission.

II-2. Construction d’infrastructures socio communautaires et de sécurité dans les localités frontalières du Bénin

Les infrastructures à réaliser comprennent notamment la construction de blocs administratifs, de postes de police, de modules de classes, d’aires de jeux, de centres de loisirs, l’exécution de forages et de travaux de voirie. Sont également pris en compte, la réhabilitation de commissariats, de logements pour enseignants ou personnels de sécurité.

Ces infrastructures sont conçues pour marquer davantage la présence de l’État dans lesdites localités en vue de préserver la sécurité des populations, leur faciliter l’accès aux services sociaux de base, toutes choses qui contribuent à lutter contre les inégalités sociales en même temps qu’elles renforcent l’attachement à la nation.

II-3. Construction de cinq Lycées scientifiques et d’une Ecole normale supérieure au Bénin

Les travaux à réaliser dans ce cadre s’inscrivent dans la suite des réformes engagées par le gouvernement pour moderniser le sous-secteur de l’Enseignement et de la Formation Technique et Professionnelle. Elles participent également de la promotion du développement des sciences, de la technologie et des mathématiques. Ces lycées et Ecole normale supérieure constituent donc le cadre approprié pour un enseignement scientifique de qualité visant l’amélioration des capacités pédagogiques au plan national.  A terme, ils favoriseront l’émergence d’une élite scientifique béninoise aux capacités compatibles avec les besoins du pays et qui sera dès lors plus apte à contribuer efficacement à son développement économique et technologique. Les études architecturales et techniques y relatives sont achevées et le Conseil a marqué son accord pour la contractualisation avec une entreprise qualifiée en vue de la construction des Lycées scientifiques d’Abomey-Calavi, de Parakou, Lokossa, Abomey et Natitingou, de même que de l’Ecole normale supérieure d’Abomey-Calavi.

Les ministres concernés prendront les dispositions convenables à la bonne exécution des travaux conformément aux cahiers des charges.

II-4. Indemnisation des personnes affectées par le projet d’aménagement et de bitumage de la route Banikoara-Kérémou-Frontière du Burkina Faso

Les travaux de la Commission départementale interministérielle chargée de l’évaluation des indemnités à verser aux propriétaires des domaines, des bâtiments et des sites de toutes natures situés dans l’emprise du chantier et frappés de servitude de reculement, ont permis de recenser 227 sinistrés. En prenant acte du rapport de ladite Commission, le Conseil a autorisé l’indemnisation de ceux-ci conformément aux textes en vigueur.

III- Mesures individuelles

Sur proposition du ministre du Travail et de la Fonction publique, les nominations ci-après ont été prononcées :

Conseiller technique à la prévoyance sociale : Monsieur Yémalin Rémi Glodjinon

Directeur départemental du travail et de la fonction publique de l’Ouémé : Monsieur Valéry James Amoussou

Directrice départementale du travail et de la fonction publique de la Donga : Madame Espérance G. Tchenah Mamam.

Fait à Cotonou, le 22 octobre 2025,

Le Secrétaire général du gouvernement,

Edouard Ouin-Ouro