Constitution révisée : La transhumance des députés prohibée

Autrefois sport favori des députés, la transhumance politique est désormais prohibée au Bénin. La Constitution modifiée l’interdit formellement au risque de perdre son mandat.

La pratique de la transhumance des députés est désormais interdite par la nouvelle Constitution adoptée au petit matin du samedi 15 novembre 2025. Un alinéa a été ajouté à l’article 80 de la Constitution. Il prescrit que « Tout député qui, par démission, cesse d’être membre du parti l’ayant présenté à l’élection législative, perd son mandat. » Il faut dire que l’article 80 modifié de la Constitution dispose que : « Les députés sont élus au suffrage universel direct sur des listes de partis politiques. La durée du mandat est de sept (07) ans renouvelables ». Mais il précise que : « Tout député qui, par démission, cesse d’être membre du parti l’ayant présenté à l’élection législative, perd son mandat ». Le même article réaffirme que « chaque député est le représentant de la Nation tout entière et tout mandat impératif est nul ». La réouverture de l’espace politique béninois au processus démocratique, en 1990, a entraîné diverses pratiques formelles et informelles d’émergence ou de maintien au pouvoir des élites politiques. Parmi les pratiques informelles, se trouve la transhumance politique. En effet, à l’approche des élections présidentielles ou législatives, on observe un regain d’activités des adeptes de la pratique de la transhumance politique. Il est donc un secret de polichinelle que cette pratique bat des records à la veille des fêtes électorales. La transhumance politique au Bénin, il faut le souligner est un phénomène persistant malgré les restrictions et les débats autour de son interdiction. Des mesures ont été prises pour la limiter, mais elle continue de se manifester à travers des démissions, des ralliements ou des adhésions à des formations politiques après avoir été élus sous l’étiquette d’un autre parti. Cette pratique nuit à la stabilité politique. Aujourd’hui, cette pratique est prohibée. Cette disposition qui existe dans d’autres pays tel que le Congo est désormais prise en compte par la nouvelle loi fondamentale du pays. La Constitution, par cette disposition, oblige les députés à respecter le choix des électeurs dont ils ont bénéficié de la confiance. Ils ne peuvent donc plus, par caprice, tourner dos à leurs partis sans en payer le prix politique.

Outre les députés, l’article 151 modifié embarque également les maires et les élus communaux et municipaux. Cet article dispose que les collectivités s’administrent librement par des conseils élus sur des listes de partis politiques pour un mandat de sept (07) ans renouvelables dans les conditions fixées par la loi. Tout élu qui, par démission, cesse d’être membre du parti l’ayant présenté à l’élection, perd automatiquement son mandat. Il faut dire que cette réforme était très attendue par les populations qui, de tout temps, ont déploré et dénoncé la tendance des acteurs politiques à la transhumance. Une première avancée avait déjà été réalisée en 2024 lors de l’amendement du Code électoral pour fidéliser les élus à leurs partis, mais les populations trouvaient qu’elle n’était pas assez contraignante car elle n’avait pas envisagé la perte du mandat du démissionnaire. Désormais, c’est donc chose faite et la présente réforme rassure définitivement que les élus resteront fidèles à leurs partis s’ils n’ont pas de raison majeure de s’en détourner.

Odi I. Aïtchédji