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Elections Législatives du 11 janvier 2026 : La Cour valide l’élection des députés Sodjinou et Koussonda

La Rédaction par La Rédaction
6 février 2026
dans Actualités
Durée de lecture : 2 mins de lecture
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Contentieux des Législatives à la Cour constitutionnelle : 04 recours en examen ce jeudi
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Les sages de la  Cour constitutionnelle ont examiné, le jeudi 05 février 2026, quatre recours relatifs aux résultats des élections législatives du 11 janvier 2026. Lesdits recours portent à la fois sur la validité de l’élection de certains députés et sur les modalités d’attribution des sièges aux partis politiques.

À l’ouverture de l’audience plénière, le président de la Cour constitutionnelle, Dorothé Sossa a donné la lecture des quatre dossiers inscrits au rôle. Pour le premier dossier, le recours a été introduit par Olorounto Samuel Chainou, candidat inscrit sur la liste de l’Union progressiste le Renouveau, assisté de son conseil, Maître Générick Ahouangonou. Il conteste l’élection du député Adjibadé Moukaram Koussonda, proclamé élu dans la 22ème   circonscription électorale, et demande également l’annulation de son mandat. Durant l’audience, Maître Générick Ahouangonou, avocat de Olorounto Sammuel Chainou, a affirmé que les résultats des urnes n’ont pas été respectés dans cette circonstance électorale. Il a souligné que le coordonnateur d’arrondissement n’a pas joué son rôle. Pour finir son intervention, il a produit deux procès-verbaux de deux centres de vote de l’arrondissement de Kpankou. Dans le second dossier qui oppose Ousman Gomé Gomé à la Céna ainsi qu’au député Michel Sodjinou, élu dans la 19ème  Circonscription électorale, le requérant sollicite l’invalidation de cette élection, en mettant en exergue un défaut de fidélité envers le parti ‘’Les démocrates’’. Lors de l’audience, le député Michel Sodjinou, l’auteur du recours et  la Céna étaient absents. En ce qui concerne les 3ème  et 4ème  dossiers, les différentes parties ont brillé par leur absence à l’audience. Après la phase de lecture des différents rapports par les membres de la Haute juridiction, le président  Dorothé Sossa a délibéré. Dans sa lecture, le président de la Cour constitutionnelle a déclaré que le recours contre le député Michel Sodjinou, élu dans  la 19ème   Circonscription électorale est irrecevable. Dans l’autre recours concernant l’invalidité de l’élection du député Adjibadé Moukaram Koussonda, élu dans la 22ème  circonscription électorale, la Cour a dit qu’il est recevable, mais a rejeté l’invalidité de l’élection du député Adjibadé. En conclusion, on retient que la Cour constitutionnelle a validé l’élection des députés Michel Sodjinou et Adjibadé Moukaram Koussonda. Ils seront donc installés dans leur fonction le dimanche 8 février 2026 pour siéger à la 10ème  Législature. Pour rappel, le troisième recours est porté par Ludovic Assogba, qui s’attaque directement à la Céna. Le requérant réclame une rectification du régime légal d’attribution des sièges aux partis politiques ayant pris part aux législatives du 11 janvier 2026 et le quatrième dossier émane de Emmanuel Deawado. Celui-ci remet en cause le mode de calcul retenu par la Céna pour la répartition des sièges entre les partis politiques et sollicite une correction jugée conforme aux dispositions légales en vigueur.

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Patrice Zoundé (Coll)

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