Retour au Parlement de Hervé Hèhomey: La position de la Cour se précise

L’ex-ministre des Infrastructures et des transports, Hervé Hèhomey, va siéger à la 9ème Législature sauf cataclysme. A l’audience plénière du jeudi 11 mai 2023 à la Cour constitutionnelle, le conseiller rapporteur, Sylvain Nouwatin a suggéré à la Haute juridiction de déclarer contraire à la Constitution, la lettre n°0232/AN/PT/SP-C du 25 avril 2023 du président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, adressée au ministre des Infrastructures de Patrice Talon.
En d’autres termes, le ministre Hervé Hèhomey va retrouver son fauteuil de premier titulaire du parti Bloc républicain (Br) dans la 24ème Circonscription électorale au Parlement. Son suppléant, Janvier Yahouédéou, qui a été installé suite à sa démission, devra donc lui céder sa place. La décision de la Cour constitutionnelle sera rendue publique ce vendredi 12 mai 2023. Le verdict va fixer les uns et les autres.

Rappel des faits

Pour rappel, le ministre Hervé Hèhomey a été élu député à l’issue des élections législatives du 8 janvier 2023. Avant l’investiture des élus parlementaires de la 9ème Législature, ce dernier a démissionné de son poste à l’Assemblée nationale en préférant rester au gouvernement. Mais à la faveur du dernier remaniement technique opéré par le président Patrice Talon de son équipe gouvernementale, il a été remercié par le chef de l’Etat. C’est ainsi que Hervé Hèhomey a choisi de retourner au Parlement, conformément à la Constitution. Il a donc écrit au président de l’Assemblée nationale qui lui a opposé un refus de siéger au regard des textes. La Cour constitutionnelle a été saisie par Hervé Hèhomey pour trancher. Après un premier report, l’audience plénière a eu lieu le jeudi 11 mai 2023. C’est à cette occasion que le conseiller rapporteur, Sylvain Nouwatin, a suggéré à la Cour constitutionnelle, de déclarer contraire à la Loi fondamentale, la lettre du président Louis Vlavonou. Aux dernières nouvelles, la Cour constitutionnelle rendra publique sa décision ce vendredi 12 mai 2023.

Une première manche du bras de fer gagnée

Terminus tout le monde descend ! Est-on tenté de dire dans ce qu’il convient d’appeler affaire  »Hervé Hehomey ». L’ex-ministre des Infrastructures et des transports peut en effet pousser un ouf de soulagement après la conclusion du rapport de la Cour constitutionnelle. En effet, à l’audience plénière du jeudi 11 mai 2023, le conseiller rapporteur de la Cour constitutionnelle a demandé que l’institution fasse droit à la requête de l’ex-ministre des Infrastructures et des transports en déclarant contraire à la Constitution, la lettre du président de l’Assemblée nationale envoyée à l’ancien ministre. Du coup, l’homme peut se frotter les mains en espérant en attendant la décision de la Cour qui va le rétablir dans ses droits. Hervé Hèhomey vient ainsi de gagner une première manche de ce bras de fer qui l’oppose au président de l’Assemblée nationale. En conséquence, l’élu de la 24^ème circonscription électorale pourrait reconquérir son statut de député et siéger au sein de la neuvième Législature pour le reste du mandat. La leçon qu’il est loisible de tirer de ce coup de sifflet de la Cour constitutionnelle est que le statut de député est acquis dès la proclamation des résultats des élections législatives. Point besoin de la cérémonie officielle d’installation pour se prévaloir de ce statut. En effet, il n’aura pas échappé à l’opinion que ce qui alimente la polémique autour du retour de Hèhomey à l’Assemblée nationale est le fait qu’il ait démissionné avant même d’être officiellement installé en qualité de député.

Gabin Goubiyi