Débat sur la création du Sénat à l’Assemblée nationale : Une plénière décisive autour d’une proposition controversée

Ce vendredi 14 novembre 2025, les députés béninois examinent à l’Assemblée nationale une propo-sition de loi visant à réviser la Constitution de 1990. Initié par Aké Natondé et Assan Seibou, le texte propose l’instauration d’une trêve politique pour favoriser le développement, ainsi que la création d’un Sénat chargé de veiller à la stabilité nationale. Si ses auteurs défendent une réforme au service de la paix et de la cohésion, le projet divise profondément la classe politique et suscite de vifs débats au sein de l’opinion publique.

A l’ordre du jour de la plénière de ce vendredi 14 novembre 2025 à l’Assemblée nationale, figure la proposition de loi portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la république du Bénin telle que révisée par la loi n°2019-40 du 7 novembre 2019. Cette proposition de loi initiée par les députés Aké Natondé et Assan Seibou, respectivement présidents des groupes parlementaires Union progressiste le Renouveau et Bloc ré-publicain, polarise les débats au sein de l’opinion depuis quelques jours. Dans le fond, cette proposition suggère l’institution d’une trêve politique et la création du Sénat. A travers l’initiative de la trêve politique, les initiateurs de pro-position de loi entendent amener les partis politiques à accompagner le nouveau président élu. L’article 5-1 alinéa 2 de la proposition de loi donne à lire : «  Au cours de cette période de trêve des activités de compétition politique, l’activité des partis politiques ne doit pas compromettre l’action politique du président de la République et du Pouvoir exécutif. L’animation du débat politique à finalité compétitive est suspendue. L’activité politique doit être contributive et concourir au succès de l’action politique mise en œuvre par la majorité en charge de la direction de l’État. » L’objectif de cette trêve, selon Aké Natondé, est de limiter la campagne permanente et de consacrer plusieurs an-nées au développement du pays. « Le Bénin a fait le choix du multipartisme intégral en 1990, mais cela a conduit à une agitation politique constante. Nous voulons éviter des compétitions électorales permanentes et instaurer une période de quatre ans sans campagnes, afin de privilégier les actions de développement », a-t-il précisé. Pendant cette période, les partis politiques continueront d’exister et de débattre, mais la compétition électorale ne sera autori-sée qu’un an avant les élections générales. « Il ne s’agit pas de museler les partis, mais de canaliser l’animation poli-tique pour qu’elle serve l’intérêt national », a-t-il rassuré. Autrement dit, la loi vise à permettre au nouveau président d’avoir les coudées franches pour impulser le développement souhaité au pays.

Le Sénat pour atténuer les tensions et crises socio-politiques

Le second volet de la proposition de loi est le Sénat, une institution qui, selon les dispositions du titre V nouveau, « concourt à garantir la sauvegarde et le renforcement des acquis du développement de la Nation, de la défense du territoire et de la sécurité publique. A ce titre, il veille à la stabilité politique, la continuité de l’État et la paix de la Nation. » Par ailleurs, le Sénat vise, selon les auteurs de la proposition de loi, à assurer la promotion des mœurs politiques conformes à la sauvegarde des intérêts supérieurs de l’État et de la nation, de l’unité et de la cohésion nationale, du développement durable et de la paix sociale. A en croire Assan Seibou, le Sénat qui n’est pas une exclusivité du Bénin.  Il aura entre autres pour missions de veiller à renforcer les libertés publiques, la qualité de la gestion des biens publics, l’unité et la concorde nationales en vue du développement humain et complet durable.

Une proposition à l’épreuve des

 polémiques

Depuis son annonce à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2025, la proposition de loi portant révision de la constitution est sujette à polémique. Trois positions s’affrontent sur la question. Quand bien même, elle ne touche aucun des fondamentaux de la république, la proposition suscite depuis son annonce, une flopée de commentaires au sein de l’opinion. Pour les uns, cette proposition est inopportune dans le contexte actuel. C’est notamment la position du président Boni Yayi qui, au travers d’une déclaration sur ses canaux digitaux le 3 novembre 2025, estime que « La création d’un Sénat n’est ni opportune ni légitime. Elle constitue une initiative antidémocra-tique, contraire aux principes fondamentaux de la séparation des pouvoirs et au bon fonctionnement de nos institu-tions. Sa composition soulève de sérieuses interrogations, tout comme ses attributions et sa fonction, qui paraissent conçues pour servir un seul homme, ignorant l’intérêt général. ». Sur la question, le président Théodore Holo adopte une position plutôt nuancée. A en croire le professeur de droit public et ancien président de la Cour constitution-nelle, l’idée de création d’un cadre qui réunira les anciens avait été agitée à la Conférence des forces vives de la nation de février 1990. A l’époque, elle n’a pu être constitutionnalisée, les uns estimant qu’elle devrait constituer une charge supplémentaire pour l’Etat. « Lorsque nous avions achevé la Conférence nationale, un avant-projet de Cons-titution avait prévu, en plus de l’Assemblée nationale, un Conseil des anciens», a rappelé le professeur. Ce Conseil devait regrouper, selon lui, « des représentants des chefs traditionnels, des élus des départements et des hauts fonctionnaires dotés d’une certaine expérience ». Il a laissé entendre que l’avant-projet envisageait également la création d’un poste de médiateur de la République.  Le professeur de droit a relevé qu’entre temps, le poste de médiateur de la République, lui, a bien vu le jour. De ses propos, il ressort que l’homme ne ferme pas la porte à une évolution institutionnelle. « Il n’est pas exclu que la situation actuelle amène à vouloir créer un Conseil des sages ou un Sénat », a-t-il reconnu. Cependant, il dit pendre connaissance du contenu de la proposition de loi pour opiner utilement sur le sujet. « Je ne peux pas me prononcer tant que je n’ai pas pris connaissance du texte portant créa-tion de cette assemblée », a-t-il insisté.

Une équation difficile

Au regard des forces en présence à l’Assemblée nationale, l’adoption de la proposition de loi portant révision de la constitution est loin d’être un pari gagné d’avance. En effet, pour faire passer la proposition, il faudra réunir les 4/5ème des membres de l’Assemblée nationale soit au minimum 88 députés. Or, il s’avère que même avec le ralliement des six députés du parti Les démocrates, la majorité parlementaire se retrouve à 87 députés. Il lui faudra donc un député supplémentaire pour acter la révision. Une équation qui s’annonce difficile surtout quand on apprend de sources fiables, qu’il y a un groupe de députés de la majorité qui jurent de faire échec au projet en raison de leur non-positionnement sur la liste de candidature des Législatives du 11 janvier 2026.

Gabin Goubiyi