Déclaration à l’officier d’état civil des nouveau-nés abandonnés: le Ministère des affaires sociales appelle à l’application des lois

Serge Adanlao <[email protected]>	17:50 (il y a 2 minutes)
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Les nouveau-nés abandonnés et récupérés doivent être déclarés aux officiers d’état-civil. Pour l’application des lois en vigueur au Bénin, la ministre des Affaires sociales et de la microfinance, Véronique Tognifodé, a rendu public le communiqué ci-dessous publié.

Communiqué

Dans le cadre d’une meilleure protection des enfants et conformément aux dispositions de l’article 66 du Code des personnes et de la famille du Bénin, « toute personne qui trouve un enfant nouveau-né est tenue d’en faire la déclaration à l’officier de l’état civil du lieu de la découverte en vue de l’établissement de son acte de naissance dans les conditions prévues par la loi ».

A cet effet, les procureurs de la République, les Officiers de Police judiciaire, les Centres de promotion sociale, les centres qui accueillent les enfants dont les père et mère sont inconnus, les organisations non gouvernementales ou toutes autres structures ou personnes qui retrouvent un enfant abandonné dont les père et mère sont inconnus, sont invités à en faire la déclaration, sans délai à l’Officier d’état civil territorialement compétent.

Les centres qui ont déjà accueilli des enfants abandonnés dont les père et mère sont inconnus sont tenus d’en faire la déclaration, sans délai à l’officier d’état civil territorialement compétent.

Le Ministère des affaires sociales et de la microfinance en appelle au sens de responsabilité de chacun pour l’application stricte des lois en vigueur.

         Fait à Cotonou, le 04 mai 2022

Le ministre des Affaires sociales et de la microfinance,

Véronique Tognifodé