DÉMATÉRIALISATION DES OPÉRATIONS FONCIÈRES : LA PLATEFORME E-NOTAIRE OPÉRATIONNELLE

Les opérations foncières se feront désormais, en ligne avec des innovations comme : accès automatique à l’état descriptif en ligne ; demande des mutations foncières ; vente avec satisfaction en 72h ; accès au cadastre en ligne et demande des prestations foncières avec possibilité de saisir une commission indépendante de gestion des plaintes pour les problèmes fonciers et cadastraux ; et enfin, une indemnisation par le Fonds de dédommagement foncier pour les dommages injustement subis. C’est l’objectif principal visé par le lancement mercredi 1er avril 2020 de la plateforme e-notaire pour la facilitation des opérations foncières. Selon le Directeur général de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf), Gilles Kougblénou, les réformes opérées par le gouvernement dans le cadre de l’informatisation et de la dématérialisation des formalités foncières, entrent dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires et vont booster l’économie nationale.